Dissolution d'une association loi de 1901

fassofasso Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis nouveau utilisateur et j'ai une question: Comment dissoudre une association de parents d'élèves crée en 1950?

Plus de membres, dernier bureau déclarée 1955, tous décédés

Cette association avait pour objet de faire fonctionner une école libre. Il n'y a plus d'école depuis 1960. les membres étaient les parents d'élèves, tous décédés.

Pour convoquer un CA il faut selon les statuts une lettre envoyée par le bureau, aucune trace des papiers qui justifieraient le fonctionnement. Rien

Je dois obtenir la dissolution pour "récupérer un apport immobilier" fait par mon père

Qu'elle est la solution? merci de m'informer si vous avez une solution

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    S'il n'y a plus de membre, il faut adresser une déclaration de dissolution à la Pref.
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  2. fassofasso Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse mais pour s'adresser au greffe de la préfecture et signifier la dissolution il faut organiser un CA, ce qui est impossible dans mon cas, pas de membres, plus de bureau, plus de convocation, plus CA
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  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Signales le à la pref dans ton courrier d'accompagnement de demande de dissolution.
    0

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