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Dissolution d'une association loi de 1901

fassofasso Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis nouveau utilisateur et j'ai une question: Comment dissoudre une association de parents d'élèves crée en 1950?


Plus de membres, dernier bureau déclarée 1955, tous décédés

Cette association avait pour objet de faire fonctionner une école libre. Il n'y a plus d'école depuis 1960. les membres étaient les parents d'élèves, tous décédés.

Pour convoquer un CA il faut selon les statuts une lettre envoyée par le bureau, aucune trace des papiers qui justifieraient le fonctionnement. Rien


Je dois obtenir la dissolution pour "récupérer un apport immobilier" fait par mon père


Qu'elle est la solution? merci de m'informer si vous avez une solution

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

S'il n'y a plus de membre, il faut adresser une déclaration de dissolution à la Pref.
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Réponse 2 / 3
fassofasso Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais pour s'adresser au greffe de la préfecture et signifier la dissolution il faut organiser un CA, ce qui est impossible dans mon cas, pas de membres, plus de bureau, plus de convocation, plus CA
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Signales le à la pref dans ton courrier d'accompagnement de demande de dissolution.
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