Recours après échec de recouvrement par huissier
berder
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Bonjour,
Le propriétaire d'un logement que je louais ne m'a jamais rendu la caution, alors que l'état des lieux était nickel. La juridiction de proximité m'a donné raison et a ordonné la restitution de la caution, quelques dommages et intérêts (j'avais traversé la France pour assister au procès). J'ai donc contracté un huissier pour recouvrir les sommes dues.
Je viens de recevoir un avis de l'huissier (ou plutôt une facture...) m'informant qu'il n'a « aucun moyen d'action à l'encontre de la société débitrice » :
« En effet, le siège social correspond au domicile du gérant, de sorte qu'un procès-verbal de carence mobilière a été dressé.
Selon renseignement la société n'est pas ou plus propriétaire d'un bien immobilier.
Enfin, ma recherche FICOBA afin de déterminer ses coordonnées bancaires s'est avérée infructueuse.
Il y aurait éventuellement lieu d'engager une action contre le gérant. »
J'avais flairé l'entourloupe (je n'ai jamais eu d'interaction avec personne d'autre que le gérant et sa femme, les locaux de la SCI ont été détruits pour être remplacés par l'appartement du gérant, qui changeait tous les trois mois d'électricien et de plombier, et le gérant devait près de 15000 € d'électricité et autant d'eau, au point que la dernière année mon loyer avait été saisi par l'administration fiscale, tandis qu'il continuait tranquillement en 4×4 BMW...) et assigné à la fois la SCI et le gérant, mais le tribunal de proximité avait rejeté les demandes contre lui au motif qu'« il n'[était] pas [mon] cocontractant ».
Ma question est la suivante : est-ce que j'ai un recours ?
Merci.
Le propriétaire d'un logement que je louais ne m'a jamais rendu la caution, alors que l'état des lieux était nickel. La juridiction de proximité m'a donné raison et a ordonné la restitution de la caution, quelques dommages et intérêts (j'avais traversé la France pour assister au procès). J'ai donc contracté un huissier pour recouvrir les sommes dues.
Je viens de recevoir un avis de l'huissier (ou plutôt une facture...) m'informant qu'il n'a « aucun moyen d'action à l'encontre de la société débitrice » :
« En effet, le siège social correspond au domicile du gérant, de sorte qu'un procès-verbal de carence mobilière a été dressé.
Selon renseignement la société n'est pas ou plus propriétaire d'un bien immobilier.
Enfin, ma recherche FICOBA afin de déterminer ses coordonnées bancaires s'est avérée infructueuse.
Il y aurait éventuellement lieu d'engager une action contre le gérant. »
J'avais flairé l'entourloupe (je n'ai jamais eu d'interaction avec personne d'autre que le gérant et sa femme, les locaux de la SCI ont été détruits pour être remplacés par l'appartement du gérant, qui changeait tous les trois mois d'électricien et de plombier, et le gérant devait près de 15000 € d'électricité et autant d'eau, au point que la dernière année mon loyer avait été saisi par l'administration fiscale, tandis qu'il continuait tranquillement en 4×4 BMW...) et assigné à la fois la SCI et le gérant, mais le tribunal de proximité avait rejeté les demandes contre lui au motif qu'« il n'[était] pas [mon] cocontractant ».
Ma question est la suivante : est-ce que j'ai un recours ?
Merci.
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2 réponses
Une situation aussi complexe ( et organisée pour l'être !) ne relève pas d'un forum mais d'un avocat.
Bonjour,
Rien de tout cela.
Sauf à trouver un biais (je n'en vois pas) ou une partie saisissable...
Rien de tout cela.
Sauf à trouver un biais (je n'en vois pas) ou une partie saisissable...
Peut-être est-il possible d'invoquer la responsabilité du gérant de la SCI, si la non restitution de la caution peut être considérée comme une faute de gestion voire une escroquerie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais là j'ai déjà dépensé presque le prix de la caution pour rien (train + hôtel + honoraires d'huissier), sans compter le temps perdu, donc s'il n'y a rien à faire je préfère éviter de continuer à m'enfoncer...
Ma question est peut-être ambiguë : je ne cherche pas pour l'instant à évaluer les chances de retourner la situation (il est clair que ce n'est pas le lieu pour ça), mais simplement à savoir si je peux remettre en cause le jugement du tribunal de proximité ou refaire un nouveau procès.