Recours après échec de recouvrement par huissier
berder
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Modifié par berder le 22/01/2014 à 18:39
berder Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 24 janv. 2014 à 00:03
berder Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019 - 24 janv. 2014 à 00:03
A voir également:
- Recours après échec de recouvrement par huissier
- Cabot recouvrement - Forum Consommation
- Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
- Link financial huissier - Forum crédit consommation
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Mcs recouvrement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Une situation aussi complexe ( et organisée pour l'être !) ne relève pas d'un forum mais d'un avocat.
nemrod18
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23 janv. 2014 à 15:46
23 janv. 2014 à 15:46
Bonjour,
Rien de tout cela.
Sauf à trouver un biais (je n'en vois pas) ou une partie saisissable...
Rien de tout cela.
Sauf à trouver un biais (je n'en vois pas) ou une partie saisissable...
berder
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24 janv. 2014 à 00:03
24 janv. 2014 à 00:03
Peut-être est-il possible d'invoquer la responsabilité du gérant de la SCI, si la non restitution de la caution peut être considérée comme une faute de gestion voire une escroquerie ?
22 janv. 2014 à 22:47
Mais là j'ai déjà dépensé presque le prix de la caution pour rien (train + hôtel + honoraires d'huissier), sans compter le temps perdu, donc s'il n'y a rien à faire je préfère éviter de continuer à m'enfoncer...
Ma question est peut-être ambiguë : je ne cherche pas pour l'instant à évaluer les chances de retourner la situation (il est clair que ce n'est pas le lieu pour ça), mais simplement à savoir si je peux remettre en cause le jugement du tribunal de proximité ou refaire un nouveau procès.