Recevabilité d'une traduction en droit pénal ?
Clo_67
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1 réponse
sleepy00
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22 janv. 2014 à 18:32
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un peu plus de détail pour une meilleure réponse
quel genre de document, pourquoi faire ?
En pénal toute pièces est recevable
après c'est au juge d'apprécier sa valeur probante
sinon il existe normalement des traducteurs assermenté par les tribunaux.
quel genre de document, pourquoi faire ?
En pénal toute pièces est recevable
après c'est au juge d'apprécier sa valeur probante
sinon il existe normalement des traducteurs assermenté par les tribunaux.
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