Recevabilité d'une traduction en droit pénal ?
Clo_67
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur la recevabilité, de la traduction en français d'un document rédigé en langue étrangère, au pénal ?
Est-ce que cette traduction doit avoir été faite d'une certaine manière pour que le juge accepte de la tenir en compte ?
Sans quoi, le juge peut-il/elle considérer du'un quelconque manière cette pièce non-recevable ?
D'avance merci pour votre retour.
Bien cordialement
Pourriez-vous m'éclairer sur la recevabilité, de la traduction en français d'un document rédigé en langue étrangère, au pénal ?
Est-ce que cette traduction doit avoir été faite d'une certaine manière pour que le juge accepte de la tenir en compte ?
Sans quoi, le juge peut-il/elle considérer du'un quelconque manière cette pièce non-recevable ?
D'avance merci pour votre retour.
Bien cordialement
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