Prud'hommes jugement mais pas de notif SOS

matel87 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 31 janv. 2014 à 10:04
 Utilisateur anonyme - 4 févr. 2014 à 05:25
Bonjour,
bonjour à tous
fin décembre je recoi une notification par un clerc pour une audience début janvier aux prud'hommes...
apparement c'est une requete pour erreur materiel en date du jugement de aout et non de juin.

hors je n'ai jamais recu de notification de jugement de aout par courrier simple ou recommandé...
j'ai appelé les prud'hommes pour expliquer mon cas et là on me dit:
il fallait venir maintenant c'est fait vous aurez une décision en avril maintenant...
en janvier je n'ai pas put venir j'ai prevenu mais le juge n' a pas voulu déplacer la date...

bref j'explique que sur la notif que j'ai recu fin décembre il y à mon ancienne adresse..
là on me dit: attendez on est pas devin donc si c'est la mauvaise adresse on y est pour rien...
bref cette personne ne veut rien savoir...
le clerc à reussi à trouver ma nouvelle adresse ( je ne me cache pas non plus) mais du coup je n'ai jamais recu de notif de jugement en date de aout 2013 et du coup je n'ai pas put faire appel...

j'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire pour prouver que je n'ai jamais reçu de notif de jugement ( celle de aout) car je souhaite faire appel car la personne qui me met aux prud'hommes dit que je lui doit de l'argent mais en realité c'est cette personne qui m'en doit... ( j'ai des preuves écrites)

merci par avance pour vos conseille
ps: si je ne suis pas assez claire dites le moi j'essairai de l'être plus.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
31 janv. 2014 à 13:18
Faites appel
si la personne n'a pas de preuve de notification, le délais d'appel cour toujours.
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matel87 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
31 janv. 2014 à 18:56
merci mais je fai appel comment? je n'ai pas de notif et je ne connais pas ce que l'autre à demander...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 févr. 2014 à 16:32
deplacer vous au tribunal
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Utilisateur anonyme
1 févr. 2014 à 16:51
Bonjour,

il fallait venir maintenant c'est fait vous aurez une décision en avril maintenant...

le jugement du CPH n'est pas encore rendu , vous ne pouvez donc pas encore faire
appel .
Téléphonez au greffe du CPH où vous auriez dû être "jugé" afin d'avoir la date à
laquelle le jugement sera disponible et vous irez le retirer. Ce sera plus sûr que
d'attendre le courrier recommandé que vous devriez recevoir ,mais dont vous n'êtes
pas sûr que l'adresse sera la bonne.
S'il vous est défavorable vous aurez 1 mois pour faire appel .
cdlt
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matel87 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
3 févr. 2014 à 20:54
bonjour merci pour votre réponse
j'ai eu le représentant syndical de la personne qui me met aux prud'hommes et celle ci m'a bien dit que le jugement à été fait au mois d'aout et que cette requete qui avait lieu début janvier n'était que pour rectifier une erreur de date (apparement)...
du coup je ne sais plus trop quoi en penser...
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Utilisateur anonyme
4 févr. 2014 à 05:25
bonjour,

j'ai eu le représentant syndical de la personne qui me met aux prud'hommes

c'est sûrement pas la meilleure personne pour vous informer objectivement .

fin décembre je recoi une notification par un clerc pour une audience début janvier aux prud'hommes

en janvier c'était donc bien un jugement .La décision doit intervenir en avril ce qui
me parait logique , donc vous pourrez faire appel de ce jugement s'il ne vous convient pas.
a partir du moment ou il y a jugement , vous pouvez faire appel sous 1 mois.
Comment auriez vous pu faire appel d'une décision qui n'était pas rendue ?
C'est impossible !
cdlt
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