Prud'hommes jugement mais pas de notif SOS
matel87
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Utilisateur anonyme - 4 févr. 2014 à 05:25
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A voir également:
- Notification jugement prud'hommes
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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3 réponses
sleepy00
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7 août 2024
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31 janv. 2014 à 13:18
31 janv. 2014 à 13:18
Faites appel
si la personne n'a pas de preuve de notification, le délais d'appel cour toujours.
si la personne n'a pas de preuve de notification, le délais d'appel cour toujours.
Utilisateur anonyme
1 févr. 2014 à 16:51
1 févr. 2014 à 16:51
Bonjour,
il fallait venir maintenant c'est fait vous aurez une décision en avril maintenant...
le jugement du CPH n'est pas encore rendu , vous ne pouvez donc pas encore faire
appel .
Téléphonez au greffe du CPH où vous auriez dû être "jugé" afin d'avoir la date à
laquelle le jugement sera disponible et vous irez le retirer. Ce sera plus sûr que
d'attendre le courrier recommandé que vous devriez recevoir ,mais dont vous n'êtes
pas sûr que l'adresse sera la bonne.
S'il vous est défavorable vous aurez 1 mois pour faire appel .
cdlt
il fallait venir maintenant c'est fait vous aurez une décision en avril maintenant...
le jugement du CPH n'est pas encore rendu , vous ne pouvez donc pas encore faire
appel .
Téléphonez au greffe du CPH où vous auriez dû être "jugé" afin d'avoir la date à
laquelle le jugement sera disponible et vous irez le retirer. Ce sera plus sûr que
d'attendre le courrier recommandé que vous devriez recevoir ,mais dont vous n'êtes
pas sûr que l'adresse sera la bonne.
S'il vous est défavorable vous aurez 1 mois pour faire appel .
cdlt
matel87
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18 janvier 2016
3 févr. 2014 à 20:54
3 févr. 2014 à 20:54
bonjour merci pour votre réponse
j'ai eu le représentant syndical de la personne qui me met aux prud'hommes et celle ci m'a bien dit que le jugement à été fait au mois d'aout et que cette requete qui avait lieu début janvier n'était que pour rectifier une erreur de date (apparement)...
du coup je ne sais plus trop quoi en penser...
j'ai eu le représentant syndical de la personne qui me met aux prud'hommes et celle ci m'a bien dit que le jugement à été fait au mois d'aout et que cette requete qui avait lieu début janvier n'était que pour rectifier une erreur de date (apparement)...
du coup je ne sais plus trop quoi en penser...
Utilisateur anonyme
4 févr. 2014 à 05:25
4 févr. 2014 à 05:25
bonjour,
j'ai eu le représentant syndical de la personne qui me met aux prud'hommes
c'est sûrement pas la meilleure personne pour vous informer objectivement .
fin décembre je recoi une notification par un clerc pour une audience début janvier aux prud'hommes
en janvier c'était donc bien un jugement .La décision doit intervenir en avril ce qui
me parait logique , donc vous pourrez faire appel de ce jugement s'il ne vous convient pas.
a partir du moment ou il y a jugement , vous pouvez faire appel sous 1 mois.
Comment auriez vous pu faire appel d'une décision qui n'était pas rendue ?
C'est impossible !
cdlt
j'ai eu le représentant syndical de la personne qui me met aux prud'hommes
c'est sûrement pas la meilleure personne pour vous informer objectivement .
fin décembre je recoi une notification par un clerc pour une audience début janvier aux prud'hommes
en janvier c'était donc bien un jugement .La décision doit intervenir en avril ce qui
me parait logique , donc vous pourrez faire appel de ce jugement s'il ne vous convient pas.
a partir du moment ou il y a jugement , vous pouvez faire appel sous 1 mois.
Comment auriez vous pu faire appel d'une décision qui n'était pas rendue ?
C'est impossible !
cdlt
31 janv. 2014 à 18:56
1 févr. 2014 à 16:32