Declaration au greffe quel nom à mettre multinationale?
Résolu
alexkander
Messages postés
228
Date d'inscription
samedi 22 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2014
-
22 nov. 2013 à 21:58
alexkander Messages postés 228 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 7 févr. 2014 à 01:57
alexkander Messages postés 228 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 7 févr. 2014 à 01:57
A voir également:
- Declaration au greffe quel nom à mettre multinationale?
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
2 réponses
La personne morale désignée par le K bis bien sûr
Sur l'imprimé CERFA n° 11764*05 cela donne cela :.
___________________________________________________
?
Si votre adversaire est une personne morale, remplissez les rubriques suivantes :
etc...
Sur l'imprimé CERFA n° 11764*05 cela donne cela :.
___________________________________________________
?
Si votre adversaire est une personne morale, remplissez les rubriques suivantes :
etc...
alexkander
Messages postés
228
Date d'inscription
samedi 22 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2014
8
7 févr. 2014 à 01:57
7 févr. 2014 à 01:57
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse gérard, et désolé du retard de réponse.
je vous remercie pour votre réponse gérard, et désolé du retard de réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...