Declaration au greffe quel nom à mettre multinationale?
Résolu
alexkander
Messages postés
263
Statut
Membre
-
alexkander Messages postés 263 Statut Membre -
alexkander Messages postés 263 Statut Membre -
Bonsoir,
suite à un litige commercial envers une multinationale, je saisis le tribunal d'instance pour faire valoir mes droits.
Seulement, j'ai telechargé l'extrait Kbis, et je dois indiquer nom, prenom, date de naissance, adresse de l'adversaire.
Sur l'extrait Kbis, j'ai plusieurs personnes, et je ne sais pas quelle personne choisir.
Dois indiquer la personne morale, ou dois je indiquer le responsable en france de la société?
Je vous remercie de votre réponse.
suite à un litige commercial envers une multinationale, je saisis le tribunal d'instance pour faire valoir mes droits.
Seulement, j'ai telechargé l'extrait Kbis, et je dois indiquer nom, prenom, date de naissance, adresse de l'adversaire.
Sur l'extrait Kbis, j'ai plusieurs personnes, et je ne sais pas quelle personne choisir.
Dois indiquer la personne morale, ou dois je indiquer le responsable en france de la société?
Je vous remercie de votre réponse.
2 réponses
-
La personne morale désignée par le K bis bien sûr
Sur l'imprimé CERFA n° 11764*05 cela donne cela :.
___________________________________________________
?
Si votre adversaire est une personne morale, remplissez les rubriques suivantes :
etc... -
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse gérard, et désolé du retard de réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...