Declaration au greffe quel nom à mettre multinationale?
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alexkander
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alexkander Messages postés 263 Statut Membre -
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Bonsoir,
suite à un litige commercial envers une multinationale, je saisis le tribunal d'instance pour faire valoir mes droits.
Seulement, j'ai telechargé l'extrait Kbis, et je dois indiquer nom, prenom, date de naissance, adresse de l'adversaire.
Sur l'extrait Kbis, j'ai plusieurs personnes, et je ne sais pas quelle personne choisir.
Dois indiquer la personne morale, ou dois je indiquer le responsable en france de la société?
Je vous remercie de votre réponse.
suite à un litige commercial envers une multinationale, je saisis le tribunal d'instance pour faire valoir mes droits.
Seulement, j'ai telechargé l'extrait Kbis, et je dois indiquer nom, prenom, date de naissance, adresse de l'adversaire.
Sur l'extrait Kbis, j'ai plusieurs personnes, et je ne sais pas quelle personne choisir.
Dois indiquer la personne morale, ou dois je indiquer le responsable en france de la société?
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