Refus d'héritage après DC
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twilo2
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twilo2 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 9 févr. 2014 à 21:28
twilo2 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 9 févr. 2014 à 21:28
2 réponses
Utilisateur anonyme
9 févr. 2014 à 21:02
9 févr. 2014 à 21:02
Bonjour,
peut-elle refuser la succession? et si oui il paraît que cela redescends sur les neveux et nièces (moi en l' occurrence) pourrais-je aussi refuser cette succession?
Oui
et oui
et après, les petits-neveux et petites-nièces.... (si mineurs, il faut l'accord du juge des tutelles)
et combien de temps avons nous pour tout ça?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Cdlt
peut-elle refuser la succession? et si oui il paraît que cela redescends sur les neveux et nièces (moi en l' occurrence) pourrais-je aussi refuser cette succession?
Oui
et oui
et après, les petits-neveux et petites-nièces.... (si mineurs, il faut l'accord du juge des tutelles)
et combien de temps avons nous pour tout ça?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
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twilo2
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5 novembre 2014
9 févr. 2014 à 21:28
9 févr. 2014 à 21:28
Bonsoir,
Un grand merci pour votre réponse qui a été ultra rapide et avec des liens
utiles.
Encore merci
Bonne soirée.
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utiles.
Encore merci
Bonne soirée.