L'huissier peut exiger paiement de ses frais après avis passage?
fanfan1288
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3 février 2014
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1 févr. 2014 à 09:54
Gérard - 3 févr. 2014 à 13:16
Gérard - 3 févr. 2014 à 13:16
A voir également:
- L'huissier peut exiger paiement de ses frais après avis passage?
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nemrod18
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1 févr. 2014 à 10:46
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Bonjour,
Dans le jugement sont compris les frais et dépends..il est parfaitement dans la légalité et sans paiement il va saisir.
Dans le jugement sont compris les frais et dépends..il est parfaitement dans la légalité et sans paiement il va saisir.
fanfan1288
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3 février 2014
3 févr. 2014 à 10:32
3 févr. 2014 à 10:32
Merci pour la réponse. L'huissier m'a quand meme l'air malhonnete, car il facture 35€ de timbre fiscal, or les timbres ont été éliminés depuis le 1er janvier... Je voudrais alors savoir: a-t-il le droit d'exiger le paiement de ses honoraires sous deux jours, comme c'est le cas ? (et en m'ayant envoyé sa lettre via mail) Quel est le délai auquel on a droit pour payer les frais d'huissier, sans devoir subir une augmentation des intérets et frais de procédure ? Merci beaucoup.
nemrod18
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3 févr. 2014 à 10:35
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Re,
Oui le timbre est supprimé depuis le 1/1/2014, mais la requête date d'avant...
Il n'y a pas de délai pour payer, s'il estime que 2 ou 3 jours sont nécessaires...il poursuivra ensuite.
Oui le timbre est supprimé depuis le 1/1/2014, mais la requête date d'avant...
Il n'y a pas de délai pour payer, s'il estime que 2 ou 3 jours sont nécessaires...il poursuivra ensuite.
fanfan1288
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3 février 2014
3 févr. 2014 à 10:50
3 févr. 2014 à 10:50
J'ai reçu la décision du tribunal que je devais payer le 19/12. Je pensais en toute bonne foi avoir 2 mois pour payer. Le 20/01 j'ai trouvé l'avis de passage de l'huissier dans ma boite aux lettres, le 21/01 j'ai effectué le paiement de ce que je devais à la partie adverse, le 23/01 j'ai reçu la lettre d'assignation par la poste.
Je ne pense donc pas qu'il soit juste que le timbre soit facturé??
Je ne pense donc pas qu'il soit juste que le timbre soit facturé??
nemrod18
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3 févr. 2014 à 11:10
3 févr. 2014 à 11:10
Le timbre a été payé par la partie adverse en 2013, c'est une taxe d'état. Maintenant tu fais comme tu veux.
Le timbre (payable par le demandeur avant le 01.01.2014 lors des saisines antérieures à cette date) se facture au titre de l'article 695 CPC
"Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent :
1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des impôts "
"Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent :
1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l'administration des impôts "
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Les "dépends" c'est ce qu'on a dépendu ??? genre saucisson :=)))
nemrod18
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1 févr. 2014 à 14:50
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Ca ne t'arrive jamais ?
Ce serait sous la plume d'un autre je n'aurais pas eu l'incorrection de relever...mais y'en a que j'ai dans le système de visée !
nemrod18
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1 févr. 2014 à 15:51
1 févr. 2014 à 15:51
Je t'aurai, sans courir...