12623-2 du code pénal
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captain sheeps
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captain sheeps Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-ce qu'il serait possible de savoir où je peux trouver cet article du code pénal s'il vous plait?
En fait j'ai reçu une menace (un mot sur ma porte) d'un de mes voisins, qui dit qu'il va faire appel à cet article. Le problème c'est que je ne sais pas du tout de quoi il s'agit et je ne sais pas qui a mis ce mot sur ma porte... Donc impossible de savoir quel est le problème (plutôt que de simplement frapper à ma porte et de m'expliquer tout simplement ...)
Enfin bref, si quelqu'un pourrait m'aider à trouver cet article, ce serait très gentil.
Merci d'avance !
Sheeps.
Est-ce qu'il serait possible de savoir où je peux trouver cet article du code pénal s'il vous plait?
En fait j'ai reçu une menace (un mot sur ma porte) d'un de mes voisins, qui dit qu'il va faire appel à cet article. Le problème c'est que je ne sais pas du tout de quoi il s'agit et je ne sais pas qui a mis ce mot sur ma porte... Donc impossible de savoir quel est le problème (plutôt que de simplement frapper à ma porte et de m'expliquer tout simplement ...)
Enfin bref, si quelqu'un pourrait m'aider à trouver cet article, ce serait très gentil.
Merci d'avance !
Sheeps.
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