Mauvaise adresse sur convocation = incarcération?
laceltik
Messages postés
3
Statut
Membre
-
laceltik Messages postés 3 Statut Membre -
laceltik Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche une réponse depuis 2 jours, mais RIEN!
Histoire :
Mon ami a eu plusieurs condamnations pour conduite avec permis annulé. Il est sorti le 22/07, après 7 mois. A sa sortie, on lui a stipulé qu'il avait encore 3 mois à faire (déjà pourquoi ne pas les accoler? enfin bref)
A sa sortie, il avait donné l'adresse de son ex-femme.
Je l'ai connu en Octobre, et depuis il vit à la maison. Mais, son ex-femme continue de faire suivre le courrier.
Le 21 janvier dernier, coup de massue. Mon ami ne rentre pas. Inquiète j'appelle le commissariat. On me réponds qu'il y avait un mandat d'amener à son encontre pour une peine de 3 mois, et qu'il a été transféré directement à la maison d'arrêt.
Au bout de 17 jours, il voit une personne du SPIP, qui lui annonce que ses convocations ont été envoyées à une mauvaise adresse.
Y a-t-il un moyen de faire annuler cette procédure d'incarcération du fait qu'il ne pouvait pas se présenter aux convocations puisqu'il ne les recevait pas?
J'ai appelé le SPIP qui m'a dirigée vers le JAP, qui me répond que l'incarcération a été décidée par le Procureur du fait de son LOURD passé judiciaire.
Merci de vos réponses.
Je cherche une réponse depuis 2 jours, mais RIEN!
Histoire :
Mon ami a eu plusieurs condamnations pour conduite avec permis annulé. Il est sorti le 22/07, après 7 mois. A sa sortie, on lui a stipulé qu'il avait encore 3 mois à faire (déjà pourquoi ne pas les accoler? enfin bref)
A sa sortie, il avait donné l'adresse de son ex-femme.
Je l'ai connu en Octobre, et depuis il vit à la maison. Mais, son ex-femme continue de faire suivre le courrier.
Le 21 janvier dernier, coup de massue. Mon ami ne rentre pas. Inquiète j'appelle le commissariat. On me réponds qu'il y avait un mandat d'amener à son encontre pour une peine de 3 mois, et qu'il a été transféré directement à la maison d'arrêt.
Au bout de 17 jours, il voit une personne du SPIP, qui lui annonce que ses convocations ont été envoyées à une mauvaise adresse.
Y a-t-il un moyen de faire annuler cette procédure d'incarcération du fait qu'il ne pouvait pas se présenter aux convocations puisqu'il ne les recevait pas?
J'ai appelé le SPIP qui m'a dirigée vers le JAP, qui me répond que l'incarcération a été décidée par le Procureur du fait de son LOURD passé judiciaire.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Convocation juge d'application des peines forum
- Convocation client prostituée - Forum Justice
- Convocation police affaire vous concernant forum - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation pour information préoccupante - forum - Forum Famille et Jeunes
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
3 réponses
Je doute qu'on puisse annuler la procédure juste pour mauvaise adresse
par contre cela doit être possible d'annuler les pénalités si il y en as suite a non présentation
il faudrait savoir pourquoi les courriers n'ont pas été envoyer a la bonne adresse.
par contre cela doit être possible d'annuler les pénalités si il y en as suite a non présentation
il faudrait savoir pourquoi les courriers n'ont pas été envoyer a la bonne adresse.
Merci de votre réponse.
Ils avaient enregistré une mauvaise adresse dans son dossier à sa sortie en Juillet.
Mais, peut-on faire quelque chose pour qu'il soit libéré le plus vite possible? Il doit faire une demande de bracelet électronique. Peut-on jouer sur ce point pour faire accélérer la procédure?
Merci encore.
Ils avaient enregistré une mauvaise adresse dans son dossier à sa sortie en Juillet.
Mais, peut-on faire quelque chose pour qu'il soit libéré le plus vite possible? Il doit faire une demande de bracelet électronique. Peut-on jouer sur ce point pour faire accélérer la procédure?
Merci encore.
vous pouvez toujours faire la demande, en insistant sur le fait qu'il est de bonne foi et que la seule raison pour qu'il ne ce soit pas présenté volontaire est cette erreur d'adresse (justifié qu'il habite chez vous avec tout ce que vous pouvez)
ce sera au juge de l'application des peines de voir en fonction du dossier
sachant qu'effectivement , un "LOURD passé judiciaire" n'aide pas
ce sera au juge de l'application des peines de voir en fonction du dossier
sachant qu'effectivement , un "LOURD passé judiciaire" n'aide pas
Très bien, je vous remercie. Pour le moment, j'attends que le SPIP me contacte. Car, je les ai appelé ce matin, ils m'ont répondu que l'on était QUE Mardi, sans tenir compte du fait que cela fait TOUT DE MEME 21 jours qu'il est incarcéré. La personne du SPIP lui a même dit qu'il ne devrait même pas être là.
Pour la demande auprès du juge d'application des peines, je dois attendre le SPIP ou est-ce que je peux faire une demande personnelle de mon côté?
Merci.
Pour la demande auprès du juge d'application des peines, je dois attendre le SPIP ou est-ce que je peux faire une demande personnelle de mon côté?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...