Mauvaise adresse sur convocation = incarcération?

laceltik Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 12:09
laceltik Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 13:57
Bonjour,

Je cherche une réponse depuis 2 jours, mais RIEN!
Histoire :
Mon ami a eu plusieurs condamnations pour conduite avec permis annulé. Il est sorti le 22/07, après 7 mois. A sa sortie, on lui a stipulé qu'il avait encore 3 mois à faire (déjà pourquoi ne pas les accoler? enfin bref)
A sa sortie, il avait donné l'adresse de son ex-femme.
Je l'ai connu en Octobre, et depuis il vit à la maison. Mais, son ex-femme continue de faire suivre le courrier.
Le 21 janvier dernier, coup de massue. Mon ami ne rentre pas. Inquiète j'appelle le commissariat. On me réponds qu'il y avait un mandat d'amener à son encontre pour une peine de 3 mois, et qu'il a été transféré directement à la maison d'arrêt.
Au bout de 17 jours, il voit une personne du SPIP, qui lui annonce que ses convocations ont été envoyées à une mauvaise adresse.
Y a-t-il un moyen de faire annuler cette procédure d'incarcération du fait qu'il ne pouvait pas se présenter aux convocations puisqu'il ne les recevait pas?
J'ai appelé le SPIP qui m'a dirigée vers le JAP, qui me répond que l'incarcération a été décidée par le Procureur du fait de son LOURD passé judiciaire.

Merci de vos réponses.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
11 févr. 2014 à 13:23
Je doute qu'on puisse annuler la procédure juste pour mauvaise adresse
par contre cela doit être possible d'annuler les pénalités si il y en as suite a non présentation
il faudrait savoir pourquoi les courriers n'ont pas été envoyer a la bonne adresse.
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