Paiement du " art 700 du code de procedure civile "

Résolu
Remy31770 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 2 févr. 2014 à 20:57
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 févr. 2014 à 01:01
Bonjour a tous,

Je vous explique :

En Novembre 2012 je souscris sur internet a une offre Mobile " téléphone + Forfait " Chez un opérateur NRJ Mobile.

En février 2013, ne pouvant plus payer, les factures mobiles impayées s'accumulent.
En Mai 2013, l'opérateur résilie la ligne et me demandant sur facture de clôture la somme de 1388.48€

La facture part chez Recocash, je demande un échéancier qu'ils me refusent car il veulent la totalité.

Quelques mois plus tard, je recois la lettre d'un huissier par lettre simple, donc je me dit qu'ils laisserons tombé, comme beaucoup d'opérateur et que au bout d'un an il y'aura prescription.

En décembre, je reçois un document officiel du tribunal de juridiction de Toulouse, m'informant du procès en mon encontre que NRJ mobile a fait.

J'ai recu le jugement en lettre simple.
Le jugement stipule que je dois réglé a l'opérateur la somme de 1388.48€ ainsi que 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil.

Depuis décembre, j'ai réglé en deux fois la somme de 1388.84€.

Quand j'appel NRJ mobile pour leur demandé de payer les 1000€, ils me repondent que je leur doit plus rien, vu que j'ai payé ma facture.

J'appelle le tribunal qui me dit que je doit en effet bien payé les 1000€ a nrj mobile.

C'est le serpent qui se mort la queue, parce que informatiquement, nrj mobile, n'a aucune connaissance des 1000€.

Je ne voudrais pas que ca me tombe sur la tete un jour de n'avoir pas payé cette dette.


Pourriez vous m'aider a savoir comment faire.

J'ai même appelé l'avocat qui a défendu nrj mobile, mais lui me dit aussi de voir avec l'opérateur et qu'il ne s'en occupe plus.
A voir également:

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 3/02/2014 à 01:01
Bonjour,

J'ai répondu sur le précédent post...évitez de vous disperser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6306525-paiement-du-art-700-procedure-civile

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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