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Immobilisation d'une moto

cedrick080 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - Modifié par cedrick080 le 6/02/2014 à 16:08
cedrick080 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 18:50
bonjour,
je recherche quelques renseignements suite à une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse soit 154km/h retenue au lieu de 90 avec immobilisation de ma moto c'était la première fois. les faits sont de aout 2013. j'ai suivi un stage de récupération de point et une visite médicale qui me déclare apte a conduire. Je vais récupérer mon permis sous peu mais la moto sa se passe comment qui décide de me la restituer
merci a l'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 6/02/2014 à 17:28
Bonjour ,

J'ignorais qu'il y avait des contrôles de vitesse par les forces de l'ordre sur les circuits de vitesse ... 154 pour vitesse limitée à 90 ..C'est de l'inconscience pour ne pas dire autre chose.

Soyons sérieux : Je pense que vous pourriez vous adresser à la préfecture pour avoir l'information. N'est-il pas prévu, pour vous, un passage au tribunal pour avoir roulé à +60 ce qui correspondrait à la sanction "pénale" en complément de la sanction administrative de 6 mois ?

Pour info: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12914#N10163
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cedrick080 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
6 févr. 2014 à 18:50
j'ai eu une convocation en octobre et le tribunal de police n'était pas en mesure d'accepter le dossier car ils était pas compétant par rapport au lieu de l'infraction et depuis plus de nouvel.
J'en suis pas fière c'est un manque de maturité je pense et j'assumerais
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