J'ai prête 11000 euros mais la personne ne reponds pas
flame210
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Lutte Finale Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 11:02
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5 févr. 2014 à 16:34
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Bonjour ,
Je crains pour vous qu'il y ait peu de chance de pouvoir récupérer la somme due puisqu'il n'y a pas eu de reconnaissance de dette signée .
Les mails reconnaissant la dette ne pourraient que constituer un "debut de preuve" mais qui sait comment le juge prendra les choses ...
Bon courage.
Je crains pour vous qu'il y ait peu de chance de pouvoir récupérer la somme due puisqu'il n'y a pas eu de reconnaissance de dette signée .
Les mails reconnaissant la dette ne pourraient que constituer un "debut de preuve" mais qui sait comment le juge prendra les choses ...
Bon courage.
flame210
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5 février 2014
5 févr. 2014 à 16:40
5 févr. 2014 à 16:40
À savoir aussi c'est que la personne a été plusieurs fois en prison pour vole, vente de produits stupéfiant et plein d'autre chose
Foyer
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5 févr. 2014 à 16:42
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Re ,
Ces précisions ne modifient pas "ma" reponse.
Ces précisions ne modifient pas "ma" reponse.
Foyer
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5 févr. 2014 à 16:46
5 févr. 2014 à 16:46
Re ,
Je n'avais pas relevé que votre problème se passe en Grèce. Je vous ai répondu selon la règlementation Française .
Désolé mais il vous faut oublier mes réponses a ce message. Elles ne sont pas valables.
Cordialement.
Je n'avais pas relevé que votre problème se passe en Grèce. Je vous ai répondu selon la règlementation Française .
Désolé mais il vous faut oublier mes réponses a ce message. Elles ne sont pas valables.
Cordialement.
flame210
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5 février 2014
5 févr. 2014 à 17:23
5 févr. 2014 à 17:23
cette affaire c'est passé en France les fonds viennent de Grèce vers la France.
Cette personne vit en france
bien a vous
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flame210
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5 février 2014
5 févr. 2014 à 18:24
5 févr. 2014 à 18:24
Aussi j'ai une lettre de mon banquier indiquant le montant du transfere et le motif de la transaction
nemrod18
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5 févr. 2014 à 19:50
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Bonjour,
Aucune valeur. Il faut une reconnaissance de dette remplie par la main du débiteur.
Aucune valeur. Il faut une reconnaissance de dette remplie par la main du débiteur.
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Lutte Finale
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6 février 2014
6 févr. 2014 à 11:02
6 févr. 2014 à 11:02
Acte juridique supérieur à 1500€, se prouve par écrit
Au dela même de la validité du contrat, si vous n'avez pas l'écrit vous êtes marron.
Comme on a dit au dessus, il peut y avoir commencement de preuve par écrit avec le mail; mais c'est franchement léger. Donc ca dépend du juge.
Au dela même de la validité du contrat, si vous n'avez pas l'écrit vous êtes marron.
Comme on a dit au dessus, il peut y avoir commencement de preuve par écrit avec le mail; mais c'est franchement léger. Donc ca dépend du juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...