Commandement de payer sous peine de saisie
Dylanflo
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Dylanflo Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai reçue un commandement de payer sous peine de saisie .Le problème est que je ne peux payer tout ou parti car je touche le RSA , et je suis actuellement hébergé. La personne qui m'héberge à donc peur que l'on saisisse chez lui ,car RIEN de m'appartient hormis mes vêtements!! comment faire??? on me donne 8 jours ! ( du coup , je me retrouve à la rue car il ne veut pas d'ennuis ....)
Merci à qui voudra bien me donner de vrais infos...
Cordialement,
Merci à qui voudra bien me donner de vrais infos...
Cordialement,
A voir également:
- Commandement de payer sous peine de saisie
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Peine requise - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Peine aménageable - Guide
3 réponses
Bonjour,
Pas de panique,on ne peut pas saisir la personne qui vous heberge,il suffit de prouver que le bail n'est pas à votre nom.
Prenez contact avec l'huissier,expliquez lui votre situation.
Avez vous eu le titre executoire?
Pas de panique,on ne peut pas saisir la personne qui vous heberge,il suffit de prouver que le bail n'est pas à votre nom.
Prenez contact avec l'huissier,expliquez lui votre situation.
Avez vous eu le titre executoire?
Bonjour,
Pour saisir il faut un jugement, ensuite ce jugement est nominatif, l'huissier ne peut donc saisir les effets et biens d'un tiers non concerné par ce jugement.
Le RSA est insaisissable.
Informez l'huissier que vous êtes hébergée par un tiers et que vous ne touchez que cette allocation.
Pour saisir il faut un jugement, ensuite ce jugement est nominatif, l'huissier ne peut donc saisir les effets et biens d'un tiers non concerné par ce jugement.
Le RSA est insaisissable.
Informez l'huissier que vous êtes hébergée par un tiers et que vous ne touchez que cette allocation.
Bonjour ,
Oui le jugement à été prononcé en 2010 ,mais je ne l'ai jamais reçu ,car ces dernières 4 dernières années, j'ai fait d'hôpitaux aux maisons de repos, et aussi pas mal déménagé.
La je suis hébergé depuis juillet 2013 ,j'ai prévenue les impôts forcément, et de suite j'ai reçue l'huissier ( vendredi 20 mars).
Maintenant, ce qui me fais peur, c'est que, c'est connu, les huissiers ne cherchent pas forcément si le débiteur à des biens propres !!! donc un peu peur qu'un jour en rentrant, plus de meubles...
Oui le jugement à été prononcé en 2010 ,mais je ne l'ai jamais reçu ,car ces dernières 4 dernières années, j'ai fait d'hôpitaux aux maisons de repos, et aussi pas mal déménagé.
La je suis hébergé depuis juillet 2013 ,j'ai prévenue les impôts forcément, et de suite j'ai reçue l'huissier ( vendredi 20 mars).
Maintenant, ce qui me fais peur, c'est que, c'est connu, les huissiers ne cherchent pas forcément si le débiteur à des biens propres !!! donc un peu peur qu'un jour en rentrant, plus de meubles...
Re,
Un huissier ne peut se permettre de saisir sans être certain de l'appartenance des biens.
Comme indiqué, le bail n'est pas à votre nom.
Faites comme je vous l'ai suggéré ci-dessus, informez l'huissier de votre situation, hébergement et RSA.
Quant à la personne qui vous loge, ce n'est pas un ami, sinon elle ne vous demanderai pas de quitter les lieux.
Un huissier ne peut se permettre de saisir sans être certain de l'appartenance des biens.
Comme indiqué, le bail n'est pas à votre nom.
Faites comme je vous l'ai suggéré ci-dessus, informez l'huissier de votre situation, hébergement et RSA.
Quant à la personne qui vous loge, ce n'est pas un ami, sinon elle ne vous demanderai pas de quitter les lieux.
Merci encore , j'appelle de suite l 'huissier en lui expliquant ma situation en espérant qu'il comprenne....
Ce qui me mets hors de moi dans cette histoire, c'est que je dois payer ( c'était un crédit de 40.000 Euros) pour acheter un commerce, et qu'au final, 1 mois après la signature , on s'est aperçu que j'ai été victime de "dole", ce qui a bien été établi par la justice ,dont commencement de payer à la personne qui m'a escroquer, mais du fait qu'il ne le retrouve pas ,ils estiment que je doit quand même rembourser ce crédit alors que le salon de coiffure m'a été saisie et que l'escroquerie de la part du vendeur à été prouvée....merci la justice !! on s'étonne que je sois tombé malade...bref
Merci encore pour votre conseil car je n'osai pas les appeler.
Cordialement,
Ce qui me mets hors de moi dans cette histoire, c'est que je dois payer ( c'était un crédit de 40.000 Euros) pour acheter un commerce, et qu'au final, 1 mois après la signature , on s'est aperçu que j'ai été victime de "dole", ce qui a bien été établi par la justice ,dont commencement de payer à la personne qui m'a escroquer, mais du fait qu'il ne le retrouve pas ,ils estiment que je doit quand même rembourser ce crédit alors que le salon de coiffure m'a été saisie et que l'escroquerie de la part du vendeur à été prouvée....merci la justice !! on s'étonne que je sois tombé malade...bref
Merci encore pour votre conseil car je n'osai pas les appeler.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas encore le titre exécutoire, car isl me donnent 8 jours pour payer. Après, il disent qu 'ils seront contraint à la " vente forcée" de mes biens (que je n'ai pas évidemment)
.En prime , du coup cet ami qui m'héberge me demande de partir , je me retrouve à la rue ou en foyer..la totale!