Perdre son permis pour alcool au volant/Canada
Moidouceur1977
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Bonjour,
En décembre 2013, mon père a perdu son permis pour alcool au volant. Il est chauffeur de camions. Il avait bu deux coupes de vins et un shooter à son party de Noël. Il a soufflé dans la machine de la policière mais deux policières ont indiqué ¨refus d'obtempérer¨. Mon père a dû faire le test ACRDQ et il n'a pas réussi. Il doit repasser un test très coûteux et recevoir les résultats dans 9 mois. Ça fait déjà 3 mois qu'il est sans travail. Mes parents ont peur de perdre leur maison. Mon père a une avocate qui essaie de faire devancer le procès. Avez vous vécu cette situation ou connaissez-vous quelqu'un qui l'a vécue? Comment avez-vous résolu le problème? Un grand merci! :) Sophie
En décembre 2013, mon père a perdu son permis pour alcool au volant. Il est chauffeur de camions. Il avait bu deux coupes de vins et un shooter à son party de Noël. Il a soufflé dans la machine de la policière mais deux policières ont indiqué ¨refus d'obtempérer¨. Mon père a dû faire le test ACRDQ et il n'a pas réussi. Il doit repasser un test très coûteux et recevoir les résultats dans 9 mois. Ça fait déjà 3 mois qu'il est sans travail. Mes parents ont peur de perdre leur maison. Mon père a une avocate qui essaie de faire devancer le procès. Avez vous vécu cette situation ou connaissez-vous quelqu'un qui l'a vécue? Comment avez-vous résolu le problème? Un grand merci! :) Sophie
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1 réponse
Bonsoir,
Lire les infos suivantes:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/
Je suis désolée, mais c'est boire ou conduire ! la loi, c'est la loi .
Si ton père a subi l'alcootest, pourquoi les policières auraient-elles indiqué: refus d'obtempérer?
Cela me semble anormal, ton papa a le droit de s'inquiéter.
A+
Lire les infos suivantes:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/
Je suis désolée, mais c'est boire ou conduire ! la loi, c'est la loi .
Si ton père a subi l'alcootest, pourquoi les policières auraient-elles indiqué: refus d'obtempérer?
Cela me semble anormal, ton papa a le droit de s'inquiéter.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes excuses vont à " Moidouceur ", si le lien que j'ai joins, ne se rapporte pas aux lois en vigueur au Canada
Les peines encourues au Québec pour une personne conduisant avec une certaine alcoolémie5.
Toute personne ayant un permis d'apprenti-conducteur, probatoire, restreint ou qui a la restriction I est soumise à la règle du « zéro alcool », qui interdit de conduire après avoir consommé de l'alcool. Si elle ne se conforme pas à cette règle, son permis (ou le droit d'en obtenir un) sera suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours.
Il en va de même pour toute personne ayant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (80 mg d'alcool par 100 mL de sang) : son permis (ou le droit d'en obtenir un) sera suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours.
Si une personne refuse de fournir un échantillon d'haleine ou de sang à la demande d'un policier : son permis (ou le droit d'en obtenir un) est suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours, et le véhicule que conduit la personne est saisi, remorqué sur-le-champ et gardé à la fourrière pour une période de 30 jours.
Pour une alcoolémie supérieure à 160 mg d'alcool par 100 mL de sang, le véhicule que conduit la personne est saisi, remorqué sur-le-champ et gardé à la fourrière pour une période de 30 jours.
Extrait trouvé sur Wikipédia
Une confrontation avec les policières est souhaitable.
Bien entendu, c'est la parole des policières contre celle de ton Papa, mais, ça vaut la peine de tenter cette démarche.
A+