Perdre son permis pour alcool au volant/Canada
Moidouceur1977
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dimanche 23 mars 2014
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23 mars 2014 à 21:20
Utilisateur anonyme - 23 mars 2014 à 23:54
Utilisateur anonyme - 23 mars 2014 à 23:54
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 mars 2014 à 21:39
23 mars 2014 à 21:39
Bonsoir,
Lire les infos suivantes:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/
Je suis désolée, mais c'est boire ou conduire ! la loi, c'est la loi .
Si ton père a subi l'alcootest, pourquoi les policières auraient-elles indiqué: refus d'obtempérer?
Cela me semble anormal, ton papa a le droit de s'inquiéter.
A+
Lire les infos suivantes:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/
Je suis désolée, mais c'est boire ou conduire ! la loi, c'est la loi .
Si ton père a subi l'alcootest, pourquoi les policières auraient-elles indiqué: refus d'obtempérer?
Cela me semble anormal, ton papa a le droit de s'inquiéter.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2014 à 21:53
23 mars 2014 à 22:09
Mes excuses vont à " Moidouceur ", si le lien que j'ai joins, ne se rapporte pas aux lois en vigueur au Canada
23 mars 2014 à 22:30
Les peines encourues au Québec pour une personne conduisant avec une certaine alcoolémie5.
Toute personne ayant un permis d'apprenti-conducteur, probatoire, restreint ou qui a la restriction I est soumise à la règle du « zéro alcool », qui interdit de conduire après avoir consommé de l'alcool. Si elle ne se conforme pas à cette règle, son permis (ou le droit d'en obtenir un) sera suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours.
Il en va de même pour toute personne ayant une alcoolémie supérieure à 0,8 g/L (80 mg d'alcool par 100 mL de sang) : son permis (ou le droit d'en obtenir un) sera suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours.
Si une personne refuse de fournir un échantillon d'haleine ou de sang à la demande d'un policier : son permis (ou le droit d'en obtenir un) est suspendu sur-le-champ pour une période de 90 jours, et le véhicule que conduit la personne est saisi, remorqué sur-le-champ et gardé à la fourrière pour une période de 30 jours.
Pour une alcoolémie supérieure à 160 mg d'alcool par 100 mL de sang, le véhicule que conduit la personne est saisi, remorqué sur-le-champ et gardé à la fourrière pour une période de 30 jours.
Extrait trouvé sur Wikipédia
23 mars 2014 à 23:47
23 mars 2014 à 23:54
Une confrontation avec les policières est souhaitable.
Bien entendu, c'est la parole des policières contre celle de ton Papa, mais, ça vaut la peine de tenter cette démarche.
A+