Procédure saisie sur salaire

fab1107 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 21 mars 2014 à 19:34
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mars 2014 à 10:42
Bonjour à toutes et tous,

Je dois comparaître dans quelques jours devant le Tribunal d'instance, à une audience de conciliation (Saisie-arrêt sur salaires).

La signification de cette citation en conciliation a été déposée dans ma boite aux lettres, dans une enveloppe décollée et ouverte ...
L'adresse mentionnée sur cet acte d'huissier n'est pas celle de mon domicile, et n'existe pas (nom de rue et n° erronés).
Je ne sais pas si c'est le facteur qui a déposé un tel courrier. Aucun huissier ne m'a contacté.

Cette dette date de 2006, ainsi que le titre exécutoire délivré à cette époque.
Fin 2006, j'ai du déménager et ne possède plus aucun document concernant cette affaire.
Le titre exécutoire, datant de huit ans, suffit-il pour pouvoir effectuer une procédure de saisie-arrêt ?

Un commandement de payer, datant de moins de deux ans, n'est-il pas nécessaire ?

Une citation en conciliation ne doit-elle pas être envoyée en courrier AR, à la bonne adresse, par le greffe du Tribunal ?

Merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
22 mars 2014 à 10:42
Bonjour,

Le titre exécutoire est encore valide.

Le commandement est inutile, le jugement ayant déjà été signifié.

Quand à l'adresse, l'important est la réception.
0