Procédure saisie sur salaire
fab1107
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
Je dois comparaître dans quelques jours devant le Tribunal d'instance, à une audience de conciliation (Saisie-arrêt sur salaires).
La signification de cette citation en conciliation a été déposée dans ma boite aux lettres, dans une enveloppe décollée et ouverte ...
L'adresse mentionnée sur cet acte d'huissier n'est pas celle de mon domicile, et n'existe pas (nom de rue et n° erronés).
Je ne sais pas si c'est le facteur qui a déposé un tel courrier. Aucun huissier ne m'a contacté.
Cette dette date de 2006, ainsi que le titre exécutoire délivré à cette époque.
Fin 2006, j'ai du déménager et ne possède plus aucun document concernant cette affaire.
Le titre exécutoire, datant de huit ans, suffit-il pour pouvoir effectuer une procédure de saisie-arrêt ?
Un commandement de payer, datant de moins de deux ans, n'est-il pas nécessaire ?
Une citation en conciliation ne doit-elle pas être envoyée en courrier AR, à la bonne adresse, par le greffe du Tribunal ?
Merci pour vos réponses
Je dois comparaître dans quelques jours devant le Tribunal d'instance, à une audience de conciliation (Saisie-arrêt sur salaires).
La signification de cette citation en conciliation a été déposée dans ma boite aux lettres, dans une enveloppe décollée et ouverte ...
L'adresse mentionnée sur cet acte d'huissier n'est pas celle de mon domicile, et n'existe pas (nom de rue et n° erronés).
Je ne sais pas si c'est le facteur qui a déposé un tel courrier. Aucun huissier ne m'a contacté.
Cette dette date de 2006, ainsi que le titre exécutoire délivré à cette époque.
Fin 2006, j'ai du déménager et ne possède plus aucun document concernant cette affaire.
Le titre exécutoire, datant de huit ans, suffit-il pour pouvoir effectuer une procédure de saisie-arrêt ?
Un commandement de payer, datant de moins de deux ans, n'est-il pas nécessaire ?
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