Le signalement des radars et de la police
Calibe
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Calibe Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement vis-à-vis de la légalité d'un projet que j'ai en tête, mais pour ça j'ai besoin d'avoir des informations sur les critères pour les signalements des radars et des emplacements des forces de l'ordre sur nos routes. (comme Coyote, Waze, GPS signalant radars)
Est-il possible d'avoir des informations précises sur les signalements (ce qui est légal, pas légal ...)
Merci !
J'ai besoin d'un renseignement vis-à-vis de la légalité d'un projet que j'ai en tête, mais pour ça j'ai besoin d'avoir des informations sur les critères pour les signalements des radars et des emplacements des forces de l'ordre sur nos routes. (comme Coyote, Waze, GPS signalant radars)
Est-il possible d'avoir des informations précises sur les signalements (ce qui est légal, pas légal ...)
Merci !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais merci quand même.