Risques de faire appel au tribunal

TARZAN95 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 24 mars 2014 à 10:42
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mars 2014 à 13:32
Bonjour,
J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui représente environ 60% du CA de ma dernière année d'activité.
J'ai été débouté car je n'aurai pas contacté la commission de recours amiable.
Ce qui est faux mais malheureusement je n'ai pas envoyé mon courrier en recommandé.

Ma question est la suivante.
Le jugement qui m'a été remis stipule que je peux faire appel en second ressort.
Si je suis débouté une deuxième fois, est-ce que je risque de payer une amende ?
Sachant que la somme en jeu est de 2200€, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
24 mars 2014 à 13:23
Vous ne risquez pas une "amende" mais il faudra payer votre avocat
et il faudra payer les frais de justice en cas de défaite.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
24 mars 2014 à 13:32
+1
0