Risques de faire appel au tribunal
TARZAN95
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui représente environ 60% du CA de ma dernière année d'activité.
J'ai été débouté car je n'aurai pas contacté la commission de recours amiable.
Ce qui est faux mais malheureusement je n'ai pas envoyé mon courrier en recommandé.
Ma question est la suivante.
Le jugement qui m'a été remis stipule que je peux faire appel en second ressort.
Si je suis débouté une deuxième fois, est-ce que je risque de payer une amende ?
Sachant que la somme en jeu est de 2200€, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Merci de vos réponses.
J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui représente environ 60% du CA de ma dernière année d'activité.
J'ai été débouté car je n'aurai pas contacté la commission de recours amiable.
Ce qui est faux mais malheureusement je n'ai pas envoyé mon courrier en recommandé.
Ma question est la suivante.
Le jugement qui m'a été remis stipule que je peux faire appel en second ressort.
Si je suis débouté une deuxième fois, est-ce que je risque de payer une amende ?
Sachant que la somme en jeu est de 2200€, le jeu en vaut-il la chandelle ?
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