Risques de faire appel au tribunal
TARZAN95
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mars 2014 à 13:32
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mars 2014 à 13:32
Bonjour,
J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui représente environ 60% du CA de ma dernière année d'activité.
J'ai été débouté car je n'aurai pas contacté la commission de recours amiable.
Ce qui est faux mais malheureusement je n'ai pas envoyé mon courrier en recommandé.
Ma question est la suivante.
Le jugement qui m'a été remis stipule que je peux faire appel en second ressort.
Si je suis débouté une deuxième fois, est-ce que je risque de payer une amende ?
Sachant que la somme en jeu est de 2200€, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Merci de vos réponses.
J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui représente environ 60% du CA de ma dernière année d'activité.
J'ai été débouté car je n'aurai pas contacté la commission de recours amiable.
Ce qui est faux mais malheureusement je n'ai pas envoyé mon courrier en recommandé.
Ma question est la suivante.
Le jugement qui m'a été remis stipule que je peux faire appel en second ressort.
Si je suis débouté une deuxième fois, est-ce que je risque de payer une amende ?
Sachant que la somme en jeu est de 2200€, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Procureur fait appel d'un jugement forum
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- Asf sans jugement - Forum CAF
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24 mars 2014 à 13:23
24 mars 2014 à 13:23
Vous ne risquez pas une "amende" mais il faudra payer votre avocat
et il faudra payer les frais de justice en cas de défaite.
et il faudra payer les frais de justice en cas de défaite.
24 mars 2014 à 13:32