Sujet Précédent Sujet Suivant

Condamnation aux dépens

mirbeau Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,
la condamnation aux dépens inclut-elle le remboursement des honoraires d'avocat de la partie adverse ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 705
 
Bonjour,

Réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23720-depens-definition#q=que+sont+les+d%E9pens&cur=2&url=%2F

Et là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4155-frais-irrepetibles-definition

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0

Discussions similaires

Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain -
_lael_ -

5 réponses
Condamnation aux depends
Calixtee -
Calixtee -

9 réponses
Intérêts financiers demandés après condamnation
Qgdpev -
_lael_ -

1 réponse
Fausse facture mutuelle
Mat_8013 -
Cmoi9999 -

1 réponse
dénonciation travail dissimulé
Florian -
Florian -

6 réponses