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Condamnation aux dépens

mirbeau Messages postés 1 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 mars 2014 à 15:21

Bonjour ,
la condamnation aux dépens inclut-elle le remboursement des honoraires d'avocat de la partie adverse ?

A voir également:

Condamnation aux dépens
Condamnation best business marketing - Forum Entreprise et sociétés
Attestation de non condamnation - Guide
Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum Justice
Condamnation conjointe, paiement, et relances... - Forum crédit consommation
Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 699

Bonjour,

Réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23720-depens-definition#q=que+sont+les+d%E9pens&cur=2&url=%2F

Et là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4155-frais-irrepetibles-definition

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

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