Durée d'une procédure en référé

useranon Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2015 - 22 août 2014 à 17:11
 Mic - 7 sept. 2014 à 18:10
Bonjour,

Je viens de lancer, avec l'appui d'un avocat, une procédure en référé à l'encontre d'un bailleur et de ses locataires. Mon avocat a constitué notre dossier pour le référé qu'il a transmis au Tribunal de Grande Instance et à un huissier de justice pour que lui-même remette les assignations aux adversaires. Cependant, les assignations ont été remises aux adversaires le mois dernier, donc j'en déduis qu'il en va de même pour notre dossier envoyé au greffe du tribunal, qui doit revenir vers mon avocat pour lui communiquer la date et l'heure de l'audience en référé.
Ma question est donc : la Justice étant en pleine période de "service allégé" et sachant que la durée d'attente moyenne entre la remise des assignations et l'audience est d'environ 2 mois, cette durée légale démarre-t-elle à la remise des assignations par l'huissier (soit fin juillet/début août) ou à l'étude de mon contentieux par le greffe du tribunal (soit après la période de service allégé) ?

Merci par avance de toute réponse.

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
22 août 2014 à 19:05
Bonjour,

Période de vacances judiciaires...reprise en septembre.

Qui dit "référé" dit rapidité., hors la période choisie n'est pas propice à la rapidité.

Un bon référé, c'est la quinzaine, pas 2 mois.

En général, c'est l'avocat qui fixe la date du référé en fonction des audiences possibles. (du moins, de mon temps).
2