Abus de pouvoir huissier

Sur le compte bancaire cela risque de se solder par simplement des frais pris par la banque, pour le reste la banque doit laisser 499,31 € sur vote compte si celui-ci, bien sûr, présente une provision au moins égale à cette somme.

Merci pour ta réponse mais j'etais un peu énervé.Le TP a retrouvé trace des pv payés j'espére qu'il ne sera pas trop tard.
popo

Les huissiers outre passent leur fonction ( abus de pouvoir)
Mon cas est le suivant :pour non paiement d'une traite ,
Je règle directement à la Banque donc . Le chèque en sa possession
ne veut pas être restitué .
Document de la banque pour confirmer mon remboursement (donc à jour )

J'ai envoyé un AR à l'huissier : lui donnant huit jour pour me le rendre sans
quoi je le poursuivait au tribunal de grande instance pour non restitution
de chèque(ce qui me bloque à la banque de France) et par son refus il
prendrait tous les frais de justice à sa charge ( voir dommages et intérêts).

Bien compter les 8 jours et en suite engager la procédure ...
Il y a aussi " UFC-Que choisir" sur Lyon 0478720084 Très bons contactes également.
J'espère avoir répondu à votre question?
Cordialement
Riton de Lyon

Vous pouvez expliquer la relation entre l'effet de commerce (la "traite") et le chèque ?
Difficile à comprendre !...

merci à tous de vos réponses.j'ai bien noté le numéro de que choisir.
popo

Puis je porter plainte au tribunal administratif contre cet huissier

ET puis quoi encore ?

L'huissier n'agit pas pour lui même mais pour le compte de son client.

Il fait juste son travail,

Ce qui ne vous empêche pas de vous défendre contre le service qui met en recouvrement les PV si vous estimez qu'il a été payé.