Refome militaire
Hugolai
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samedi 6 septembre 2014
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La Fée Morgane - 7 sept. 2014 à 08:20
La Fée Morgane - 7 sept. 2014 à 08:20
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1 réponse
Bonsoir,
En matière d'indemnité perte d'emploi au sein d'une grande partie de la fonction publique, c'est le même service qui payait votre salaire, qui devra vous indemniser en matière de perte d'emploi.
Il faudra que vous vous inscriviez à Pôle Emploi indemnisation puis qu'il vous donne une lettre de rejet et avec cette lettre vous devrez la fournir à ce service qui vous indemnisera.
Généraliste 4 (G4) ne fait pas de vous une personne handicapée, vous n'aurez pas accès aux allocations adultes handicapés, c'est simplement que l'on vous juge inapte à travailler pour l'armée entant que soldat. Normalement la loi leur impose de vous trouver un autre emploi dans l'armée, en l'occurrence dans les bureaux.
C'est le code de la défense qui s'applique la partie :
Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
Votre réforme, elle, dépendant du code du service national.
Mes salutations.
En matière d'indemnité perte d'emploi au sein d'une grande partie de la fonction publique, c'est le même service qui payait votre salaire, qui devra vous indemniser en matière de perte d'emploi.
Il faudra que vous vous inscriviez à Pôle Emploi indemnisation puis qu'il vous donne une lettre de rejet et avec cette lettre vous devrez la fournir à ce service qui vous indemnisera.
Généraliste 4 (G4) ne fait pas de vous une personne handicapée, vous n'aurez pas accès aux allocations adultes handicapés, c'est simplement que l'on vous juge inapte à travailler pour l'armée entant que soldat. Normalement la loi leur impose de vous trouver un autre emploi dans l'armée, en l'occurrence dans les bureaux.
C'est le code de la défense qui s'applique la partie :
Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
Votre réforme, elle, dépendant du code du service national.
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2014 à 18:56
Une dernière question quand tu dit normalement la loi leur impose de me trouve un autre emploi dans larme c'est qu'il est rare que cela arrive ils ne font rien pour tête trouve un autre poste ou c'est a moi d'insister en leur demandant cela?
Modifié par La Fée Morgane le 6/09/2014 à 21:54
Demandez un reclassement, ce n'est que de l'asthme, donc un reclassement pour inaptitude, vous pouvez finir gendarme ou dans un bureau.
Vous faites quoi dans l'armée ? Soldat de terrain ?
Mais avec de l'asthme, c'est curieux que de réformer la personne.
Normalement les articles 6 sexies, vous avez bien lu 6 sexies, et 63 de la Loi n° 83-634 s'appliquent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068830
Procédure confirmée par le Décret n°84-1051 reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000885146&dateTexte=20140906
Demandez leurs en Recommandé avec avis de reception à la commission de réforme et à votre hiérachie, les 2 en RAR, au 2 !
Mes salutations.
7 sept. 2014 à 00:40
Si il me reclasse cela voudrai dire que je vais repartir du début de voir. Tout refaire ce que j'ai fais depuis le début?
Modifié par La Fée Morgane le 7/09/2014 à 08:21
Ben non !
Le reclassement, c'est écrit dans la loi, que l'on doit vous mettre sur un poste de même niveau, même grade, même salaire.
Mais peut-être que l'armée ne pratique pas le reclassement, peut-être a-t-elle un décret spécial, mais je n'en ai jamais entendu parlé ; les militaires sont des fonctionnaires donc la loi s'applique aussi à eux, sur les principe d'égalité des droits.
Les liens en gras sont des liens sur les textes, il suffit de les copier et les coller.
Effectivement du fait que vous soyez dans les commandos, si vous êtes asthmatique, il y a une commission de reforme, mais l'on doit vous proposer un reclassement.
Vous pouvez devenir Gendarme, Policier. En fonction de vos diplômes, Professeurs, Éducateur Judiciaire, Proviseur etc. L'État a beaucoup de service.
Mais demandez à la Commission de reforme dont vous avez les coordonnées, si elle a l'intention de vous proposer un reclassement elle le doit d'après les articles 1 et 2 du Décret n°84-1051.
Vous pouvez aussi obtenir une formation pour devenir Infirmier, Puériculteur si vous aimez les bébés, etc, mais ne les laissez pas vous réformer sans reclassement, sinon vous n'aurez plus d'emploi et vue les conditions actuelles.
Mes salutations.