Retrait d'une plainte ou se retirer de la partie civile
ThierryHaller
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 sept. 2014 à 10:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 sept. 2014 à 10:35
A voir également:
- Retrait d'une plainte ou se retirer de la partie civile
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Partie civile def - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol - Guide
2 réponses
DorisOups
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8 sept. 2014 à 20:32
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bonjour
parce que son avocat poursuivra la plainte, qu'elle la retire ou pas
parce que son avocat poursuivra la plainte, qu'elle la retire ou pas
sophiag
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9 sept. 2014 à 10:35
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Bonjour
Si vous avez une interdiction de rentrer en contact avec elle et que vous violez cette interdiction, vous risquez que votre sursis devienne du ferme.
Peu importe qu'elle soit revenue d'elle meme, vous n'avez pas le droit de l'accepter sous votre toit et encore moins de la rencontrer.
La justice vous l'a interdit, c'est niet .
Si vous avez une interdiction de rentrer en contact avec elle et que vous violez cette interdiction, vous risquez que votre sursis devienne du ferme.
Peu importe qu'elle soit revenue d'elle meme, vous n'avez pas le droit de l'accepter sous votre toit et encore moins de la rencontrer.
La justice vous l'a interdit, c'est niet .
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