Abus de pouvoir d'un policier, mon ancien propriétaire Résolu

Question

Bonjour, mon ancien propriétaire m'a assigné à comparaître au tribunal d'instance pour exiger la somme de 1427 euros après l'état des lieux de son appartement...malgres qu'il est déjà conservé ma caution de 690 euros soit plus de 2100 euros au total pour un appart qui est à la base un petit studio arrangé en duplex sous toit...ce monsieur est policier national et ma harcelé sur mon lieu de travail en tenue , accompagné d'un autre collègue en motos de police donc en plein service afin de me faire quitter son bien sans sommation et à écris à mon boulot, et ce qui le plus hallucinant lettre sous couvert de sa voie hiérarchique pour soi disant dénoncé mon manque d'hygiène et réclamant son argent...bien sur la note est plus qu'exagéré car il c'est même payé sur mon dos comme un artisant pour repeindre son appart...il a de plus importuné mes parents en les menaçant de par son métier et à aussi importuné mon père au travail qui était mon garant...certaines factures sont même daté avant la fin de mon bail...j'ai choisi de porte plainte pour abus de pouvoir, harcèlement moral et harcèlement sur mon lieu de travail, est ce que j'ai raison?.je travail dans la fonction publique et le service juridique ma dit de ne surtout pas laisse passe cette affaire dégradante car tout le monde pensai que la police me cherchai sans compter la visite d'huissier....et le courrier me dénonçant comme étant sale directement adressé à mon directeur...qu'en pensez vous??? Merci

sleepy00 · Answer

prenez un avocat pour vous rendre a l'audience du TI
et pour ces histoires de plainte, car il sera défendu par un avocat.

il peux vous réclamer des sommes concernant les dommages dans l'appartement, et meme plus que le dépot de garantie, seulement si l'état des lieux de sortie signal les dommages, et avec justificatif de factures

djivi34 · Answer

Bonsoir,

avez-vous fait la comparaison de votre état des lieux entrant et sortant ?
Y a-t-il des différences ?
Les factures correspondent-elles à des dégâts que vous auriez occasionnés ET qui sont notés sur l'EDL sortant ?
Quant aux factures datées d'avant la fin de votre bail... il semblerait bien que ce soient des fausses.
Vous avez raison de porter plainte, les raisons sont multiples.
Je vous conseillerais d'aller voir l'ADIL (association d'aide et d'information sur le logement) de votre ville (ou de la ville la + proche) pour vous faire aider dans les démarches à entamer au sujet de votre dépôt de garantie et des sommes réclamées. Allez les voir avec vos 2 EDL, votre bail et ces fameuses factures.

Tenez bon !
Cdlt.

Prolo06 · Answer

Merci de vos réponses, excusez-moi pour les quelques fautes, sur mon téléphone c'est pas facile....Oui la comparaison est faite, je dois dire qu'aprés deux ans de location il est vrai que le matelas qu'il ma "jeté" par terre sans sommier est sale et il me demande 450 euros de préjudice pour celui ci.
Oui j'ai déja eu un rendez-vous avec l'adil, en me certifiant qu'il n'avez pas le droit de se payer lui même au niveau de la réfection de la peinture (décompté 10 euros de l'heure soit 500 euros de travaux) c'est presque se payer au noir...il a même facturé les clés de l'appartement que je le lui ai pourtant rendu en deux éxemplaires.
La machine à laver soit disant qui n'essore plus, n'est pas sur l'état des lieux, il est écris sous réserve de fonctionnement des appareils électrique et j'ai eu la triste nouvelle par courrier plusieurs mois aprés et sans contre visite.
Je ne suis pas réticent à payer ce que je lui dois vraiment (bidon de peintures, rouleau, produits d'entretiens divers, un peu de vaisselle et son store qui d'ailleurs à était plusieurs fois réparé par ses soins) c'est surtout les quelques 2130 euros au total qui me semble louche. 
Il a facturé aussi le fait de ne pas pouvoir relouer son bien de suite donc au proratas des jours de loyer. J'ai deja eu plusieurs appart et je n'ai jamais eu affaire à ce type d'individus qui est trés procédurier, m'obligeant à payer le loyer sous la forme qu'il voulait et a bien profité de mon ignorance pour parvenir à ses fins...Si je ne m'était pas renseigné j'aurai du prendre mes affaires sous quelques jours et finir a la rue, monsieur avait décidé à l'époque qu'il ne voulait plus de moi dans son appartement.
Que pensez-vous de l'agissement de cette personne? L'abus de pouvoir de ce policier et les harcèlements divers dont j'ai fait preuves ne sont ils pas sanctionnés par la loi ?

Mic · Answer

Bonjour,

Adresses un courrier recommandé à son Commandant en relatant tous les faits, la pression et tous ses agissements auprès de tes parents, employeur, etc..

sophiag · Answer

Bonjour
Egalement, servez vous de ce nouveau dispositif mise en place par l'Etat pour signaler les abus de ce policier et sa hiérarchie si elle la couvre par la IGPN

https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-generale-de-la-Police-nationale/Signalement-IGPN

Inspection Générale de la Police Nationale
Signalement IGPN
- Vous estimez être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale, ce formulaire vous permet de le signaler. Votre déclaration, qui ne constitue pas un dépôt de plainte, sera traitée dans les meilleurs délais.
- Vous devez obligatoirement vous identifier à l'aide du formulaire ci-dessous pour effectuer un signalement. En cas d'urgence, contactez le 17.
- Toute dénonciation mensongère sera systématiquement signalée à l'autorité judiciaire aux fins de poursuites et pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une plainte du ministère de l'intérieur : l'article 226-10 du Code Pénal dispose en effet que « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. ».
 (motif :Modifié le sigle IGPN, erreur signalée par Valenchantée)
Cordialement.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

D'abord, cessez de vous laisser impressionner par ce monsieur, quand bien même il serait de la police. Parfois, avec certaines personnes, il suffit d'aboyer plus fort pour qu'elles taisent !

Vous avez plusieurs recours :

. pour ce que vous lui devez, c'est simple :
 - pour ce qui concerne les travaux, les seules réparations à devoir sont celles qui sont notées sur l'EDL de sortie (en comparaison avec l'EDL d'entrée)
 - pour ce qui concerne les charges : elles sont payées sur justificatifs
 - pas question de payer des loyers de "compensation"

. ensuite pour ce qui est du harcèlement et des menaces :
 - vous récupérez tout écrit, tout témoignage prouvant ce harcèlement
 - vous déposez une plainte auprès du procureur de la république (vous devrez faire une lettre)
 - vous envoyez par RAR la copie de la lettre au Procureur à l'IPGN comme le suggère Sophiag

Cdlt
 
Val

Abus de pouvoir d'un policier, mon ancien propriétaire

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