Contestation pv stationnement interdit
INDI3834
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Bonjour,
je stationne mon véhicule dans une impasse d'un lotissement, n'ayant pas d'autres places je stationne sur un emplacement interdit matérialisé par un panneau de stationnement interdit avec sous-panneau d'une longueur 10 mètres. Cet interdiction figure au même niveau de chaque côté de la chaussée. L'impasse fait une centaine de mètres. J'ai un rdv médical. A mon retour , dénoncé par un riverain, TA de la police municipale à 17 euros sur le pare-brise. Cases -cochées : stationnement interdit matérialisé. Référence code de la route : R 417-6 (ex- R233-1 stationnement gênant).
sur le libellé : pas de n° dans l'impasse justifiant l'emplacement. Pas de référence à un arrêté municipal pourtant cette interdiction de stationner à cet endroit-là ne peut être règlementée que par A.M.
Que puis-je faire pour contester ? Il me semble que les deux manquements sur le PV puissent entraîner un vice de procédure ?
en attente d'une réponse, merci.
je stationne mon véhicule dans une impasse d'un lotissement, n'ayant pas d'autres places je stationne sur un emplacement interdit matérialisé par un panneau de stationnement interdit avec sous-panneau d'une longueur 10 mètres. Cet interdiction figure au même niveau de chaque côté de la chaussée. L'impasse fait une centaine de mètres. J'ai un rdv médical. A mon retour , dénoncé par un riverain, TA de la police municipale à 17 euros sur le pare-brise. Cases -cochées : stationnement interdit matérialisé. Référence code de la route : R 417-6 (ex- R233-1 stationnement gênant).
sur le libellé : pas de n° dans l'impasse justifiant l'emplacement. Pas de référence à un arrêté municipal pourtant cette interdiction de stationner à cet endroit-là ne peut être règlementée que par A.M.
Que puis-je faire pour contester ? Il me semble que les deux manquements sur le PV puissent entraîner un vice de procédure ?
en attente d'une réponse, merci.
A voir également:
- Contestation pv stationnement interdit
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Immobilier
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Radiateur grille-pain interdit loi ✓ - Forum Louer un logement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
3 réponses
"Pas de référence à un arrêté municipal pourtant cette interdiction de stationner à cet endroit-là ne peut être règlementée que par A.M. "
C'est à vous d'aller vérifier ce point en mairie.
C'est à vous d'aller vérifier ce point en mairie.
INDI3834
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merci beaucoup pour la réponse.
"(...)je stationne sur un emplacement interdit matérialisé par un panneau de stationnement interdit avec sous-panneau d'une longueur 10 mètres (...)" : tu avoues toi-même et tu voudrais contester ?
Pour info, ceci est un forum de Droit, pas de non-droit ou pour expliquer comment contourner la loi.
Tu veux contester ?
Alors conteste, mais sans nous.
Salut !
Pour info, ceci est un forum de Droit, pas de non-droit ou pour expliquer comment contourner la loi.
Tu veux contester ?
Alors conteste, mais sans nous.
Salut !
Bonjour,
" Il me semble que les deux manquements sur le PV puissent entraîner un vice de procédure ? "
Oui bien sûr, et cela entraîne même :
- le droit de vous garer comme vous voulez
- le droit de géner les voisins
- déroulement du tapis rouge à votre arrivée...
Bon je m'arrête là... je pense que vous m'avez compris.
Bon courage pour votre contestation.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
" Il me semble que les deux manquements sur le PV puissent entraîner un vice de procédure ? "
Oui bien sûr, et cela entraîne même :
- le droit de vous garer comme vous voulez
- le droit de géner les voisins
- déroulement du tapis rouge à votre arrivée...
Bon je m'arrête là... je pense que vous m'avez compris.
Bon courage pour votre contestation.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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