Droits des enfants d'une première union sur un bien vendu
taphangie
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 sept. 2014 à 13:38
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A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2014 à 13:28
9 sept. 2014 à 13:28
Bonjour,
Vous êtes toujours vivante ? donc vous ne devez RIEN à vos enfants.
Cdlt
Vous êtes toujours vivante ? donc vous ne devez RIEN à vos enfants.
Cdlt
sleepy00
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9 sept. 2014 à 13:38
9 sept. 2014 à 13:38
Les biens vous appartenait à 50/50 donc vous faites ce que vous voulez, vos enfants n'ont aucun droit sur vos biens.
si effectivement vos enfants avaient des droits, il n'y aurait pas besoin de reconnaissance de dette...
si effectivement vos enfants avaient des droits, il n'y aurait pas besoin de reconnaissance de dette...