Amendes sncf majorées.
misscongo
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La Fée Morgane -
La Fée Morgane -
Bonjour,
Bonjour,
Voilà j'ai actuellement 5000 euros que je dois à la trèsorie pour des amendes sncf majorées.
Il y a trois mois j'ai régler une amende ratp majorée de 144 euros, puis depuis deux mois j'ai verser 200 100 et 20 euros pour commencer à purger mes 5000 euros d'amendes.
Je pense que ceci prouve ma bonne foi, mais cependant je souhaiterais faire un ècheancier de 100 euros par mois ne pouvant verser plus pour cause de faibles revenus, mais j'hésite car j'ai peur que si je donne le rib de mon ccp, qu'il me bloque mon compte.
Ma question est donc est-il préférable que je donne mon rib et es que je risque des poursuites devant le tribunal?.
Bonjour,
Voilà j'ai actuellement 5000 euros que je dois à la trèsorie pour des amendes sncf majorées.
Il y a trois mois j'ai régler une amende ratp majorée de 144 euros, puis depuis deux mois j'ai verser 200 100 et 20 euros pour commencer à purger mes 5000 euros d'amendes.
Je pense que ceci prouve ma bonne foi, mais cependant je souhaiterais faire un ècheancier de 100 euros par mois ne pouvant verser plus pour cause de faibles revenus, mais j'hésite car j'ai peur que si je donne le rib de mon ccp, qu'il me bloque mon compte.
Ma question est donc est-il préférable que je donne mon rib et es que je risque des poursuites devant le tribunal?.
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2 réponses
Bonjour,
Le Trésor n'a pas besoin de votre RIB pour vous bloquer le compte ou vous poursuivre... mais s'il vous le demande dans le cadre de la procédure, vous ne pouvez pas refuser.
Cordialement
Le Trésor n'a pas besoin de votre RIB pour vous bloquer le compte ou vous poursuivre... mais s'il vous le demande dans le cadre de la procédure, vous ne pouvez pas refuser.
Cordialement
Bonjour,
Effectivement, que vous ne le donniez ou pas, les Finances Publiques font ce qu'elles veulent en la matière.
Elles n'ont pas besoin de votre RIB pour saisir ou bloquer un compte, elles appellent la Banque de France, connaissent ainsi tous vos comptes, et ordonnent à votre banque sans qu'elle ait à broncher.
Donc faites votre demande et envoyant votre RIB.
Mes salutations
Effectivement, que vous ne le donniez ou pas, les Finances Publiques font ce qu'elles veulent en la matière.
Elles n'ont pas besoin de votre RIB pour saisir ou bloquer un compte, elles appellent la Banque de France, connaissent ainsi tous vos comptes, et ordonnent à votre banque sans qu'elle ait à broncher.
Donc faites votre demande et envoyant votre RIB.
Mes salutations
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