Amendes sncf majorées.
misscongo
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Modifié par BmV le 10/09/2014 à 10:20
La Fée Morgane - 11 sept. 2014 à 02:31
La Fée Morgane - 11 sept. 2014 à 02:31
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GrandCaribou
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10 sept. 2014 à 10:37
10 sept. 2014 à 10:37
Bonjour,
Le Trésor n'a pas besoin de votre RIB pour vous bloquer le compte ou vous poursuivre... mais s'il vous le demande dans le cadre de la procédure, vous ne pouvez pas refuser.
Cordialement
Le Trésor n'a pas besoin de votre RIB pour vous bloquer le compte ou vous poursuivre... mais s'il vous le demande dans le cadre de la procédure, vous ne pouvez pas refuser.
Cordialement
Bonjour,
Effectivement, que vous ne le donniez ou pas, les Finances Publiques font ce qu'elles veulent en la matière.
Elles n'ont pas besoin de votre RIB pour saisir ou bloquer un compte, elles appellent la Banque de France, connaissent ainsi tous vos comptes, et ordonnent à votre banque sans qu'elle ait à broncher.
Donc faites votre demande et envoyant votre RIB.
Mes salutations
Effectivement, que vous ne le donniez ou pas, les Finances Publiques font ce qu'elles veulent en la matière.
Elles n'ont pas besoin de votre RIB pour saisir ou bloquer un compte, elles appellent la Banque de France, connaissent ainsi tous vos comptes, et ordonnent à votre banque sans qu'elle ait à broncher.
Donc faites votre demande et envoyant votre RIB.
Mes salutations