Fonctionnement du conseil municipal
JPR80
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis nouvellement élu au conseil municipal, et je cherche à ne pas faire de bêtises. Un membre élu au conseil, membre du CCAS, membre du comité des fêtes de la commune, en recherche d'emploi va se faire embaucher par la mairie pour diriger un café communal. le seul qui reste dans la commune après avoir laissé se fermer un établissement privé qui faisait épicerie, tabac, vente de journaux et jeux. Cet emploi, en CUI, sera payé par moitié, l'une par la commune, l'autre par le Comité des Fêtes.
N'y a t-il pas une incompatibilité de poste ? Doit-il démissionner du conseil ?
Merci de vos réponses.
Je suis nouvellement élu au conseil municipal, et je cherche à ne pas faire de bêtises. Un membre élu au conseil, membre du CCAS, membre du comité des fêtes de la commune, en recherche d'emploi va se faire embaucher par la mairie pour diriger un café communal. le seul qui reste dans la commune après avoir laissé se fermer un établissement privé qui faisait épicerie, tabac, vente de journaux et jeux. Cet emploi, en CUI, sera payé par moitié, l'une par la commune, l'autre par le Comité des Fêtes.
N'y a t-il pas une incompatibilité de poste ? Doit-il démissionner du conseil ?
Merci de vos réponses.
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8 réponses
Bonjour,
Il me semble que l'on ne peut pas être élu d'un conseil municipal et salarié par cette même municipalité.
Dans mon village par exemple les secrétaires de mairie ne se sont jamais mise sur des listes a cause de cela je crois.
Il y a conflit d'intérêt.
Salutations
Il me semble que l'on ne peut pas être élu d'un conseil municipal et salarié par cette même municipalité.
Dans mon village par exemple les secrétaires de mairie ne se sont jamais mise sur des listes a cause de cela je crois.
Il y a conflit d'intérêt.
Salutations
"(...)Dans mon village par exemple les secrétaires de mairie ne se sont jamais (...)." : oui, comme partout ailleurs.
Les employés, salariés d'une commune ne peuvent en effet pas être élus au conseil de la commune qui les emploie.
Les cas d'incompatibilité et inéligibilité sont listés et expliqués là :
>>> https://edile.fr/8-8/
>>> http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/Conditions_d_eligibilite_et_d_ineligibilite_cle0c9e62.pdf
Les employés, salariés d'une commune ne peuvent en effet pas être élus au conseil de la commune qui les emploie.
Les cas d'incompatibilité et inéligibilité sont listés et expliqués là :
>>> https://edile.fr/8-8/
>>> http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/Conditions_d_eligibilite_et_d_ineligibilite_cle0c9e62.pdf
Bonjour salva57,
Oui dans se sens il y a effectivement incompatibilité, quand on est salarié de la commune pour être élu au conseil municipal.
Ma question est tout l'inverse. Il est élu au conseil municipal, membre du CCAS, membre du Comité des fêtes, et il va être employé municipal, payé d'une part par la mairie (contrat CUI) et d'autre part par le comité des fêtes.
Mais encore merci pour votre réponse.
Cordialement
Oui dans se sens il y a effectivement incompatibilité, quand on est salarié de la commune pour être élu au conseil municipal.
Ma question est tout l'inverse. Il est élu au conseil municipal, membre du CCAS, membre du Comité des fêtes, et il va être employé municipal, payé d'une part par la mairie (contrat CUI) et d'autre part par le comité des fêtes.
Mais encore merci pour votre réponse.
Cordialement
"Ma question est tout l'inverse." : mais la réponse est la même, en sens inverse.
Qu'est ce qui n'est pas clair dans ma réponse ci-dessus -qui confirme et précise celle de Salva57- ????
As-tu bien cliqué sur les textes en bleu ?
Qu'est ce qui n'est pas clair dans ma réponse ci-dessus -qui confirme et précise celle de Salva57- ????
As-tu bien cliqué sur les textes en bleu ?
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Bonjour bmv,
Oui j'ai bien cliquez sur les textes en bleu, et bien plus encore !
Et ce qui n'est pas clair, c'est : que je ne demande pas qui peut être ou ne pas être élu au conseil municipal, je demande : Un monsieur élu au conseil municipal lors des dernières élections, peut-il aujourd'hui être embauché par la mairie.
Où est précisé la réciprocité de l'incompatibilité ? art. L 231.du code électoral
Cordialement
Oui j'ai bien cliquez sur les textes en bleu, et bien plus encore !
Et ce qui n'est pas clair, c'est : que je ne demande pas qui peut être ou ne pas être élu au conseil municipal, je demande : Un monsieur élu au conseil municipal lors des dernières élections, peut-il aujourd'hui être embauché par la mairie.
Où est précisé la réciprocité de l'incompatibilité ? art. L 231.du code électoral
Cordialement
Il n'y a pas de réciprocité dans ce domaine.
Ou alors elle est implicite et automatique : cette personne n'est pas salariée de la commune elle est donc éligible, dans le cas contraire elle ne l'est pas.
Pour l'instant, elle reste éligible.
Il existe à un moment "M" une situation, c'est à ce moment-là qu'elle est évaluée. Quand ce moment sera arrivé, il faudra pointer l'incompatibilité, pas avant.
La personne devra alors choisir entre son mandat et son job à la commune.
Ou alors elle est implicite et automatique : cette personne n'est pas salariée de la commune elle est donc éligible, dans le cas contraire elle ne l'est pas.
Pour l'instant, elle reste éligible.
Il existe à un moment "M" une situation, c'est à ce moment-là qu'elle est évaluée. Quand ce moment sera arrivé, il faudra pointer l'incompatibilité, pas avant.
La personne devra alors choisir entre son mandat et son job à la commune.
Bonjour,
je reviens vers vous car la personne a bien été embauché depuis le 1er septembre, sur un contrat de 35 heures, rémunéré par le comité des fêtes de la commune. Il est toujours membre de ce même comité. Doit-il démissionner du conseil municipal ? Merci de vos réponses. Cdlt.
je reviens vers vous car la personne a bien été embauché depuis le 1er septembre, sur un contrat de 35 heures, rémunéré par le comité des fêtes de la commune. Il est toujours membre de ce même comité. Doit-il démissionner du conseil municipal ? Merci de vos réponses. Cdlt.
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