Reconnaissance de dette
Résolu
rvbruno
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7 sept. 2014 à 17:46
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 8 sept. 2014 à 13:13
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A voir également:
- Reconnaissance de dette
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
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2 réponses
djivi34
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7 sept. 2014 à 18:46
7 sept. 2014 à 18:46
Bonjour,
<< Pour que la reconnaissance de dette soit valable, elle doit être écrite, datée et signée par le débiteur, et mentionner la valeur de la dette en chiffres et en toutes lettres. >>
Extrait de : http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
voir aussi :
https://www.grandsprixdelaccelerationdigitale.com/
Cdlt.
<< Pour que la reconnaissance de dette soit valable, elle doit être écrite, datée et signée par le débiteur, et mentionner la valeur de la dette en chiffres et en toutes lettres. >>
Extrait de : http://www.monetos.fr/prets/dettes/reconnaissance-dettes/
voir aussi :
https://www.grandsprixdelaccelerationdigitale.com/
Cdlt.
rvbruno
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15 octobre 2015
8 sept. 2014 à 08:06
8 sept. 2014 à 08:06
Bonjour,
Les éléments de réponse fournis sont très clairs et vous en remercie.
Cependant je reste très inquiet quant à la recevabilité de cette reconnaissance de dette puisqu'elle a été scannée, et de fait, ne rentre pas forcément dans les conditions de validité que j'attendais.
Comment pourrais-je la faire valoir le cas échéant ?
A vous lire
Cordialement
Hervé BRUNO
Les éléments de réponse fournis sont très clairs et vous en remercie.
Cependant je reste très inquiet quant à la recevabilité de cette reconnaissance de dette puisqu'elle a été scannée, et de fait, ne rentre pas forcément dans les conditions de validité que j'attendais.
Comment pourrais-je la faire valoir le cas échéant ?
A vous lire
Cordialement
Hervé BRUNO
djivi34
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1 avril 2015
317
8 sept. 2014 à 13:13
8 sept. 2014 à 13:13
Désolée, je n'ai pas le pouvoir de changer les lois ! ;-)
Cdlt.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...