Envoi de cigarette par colis depuis la Bulgarie vers la France
abcdefgg
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2 sept. 2014 à 16:27
2 sept. 2014 à 16:27
NOPE !!
et c'est systématiquement contrôlé et saisi.
et c'est systématiquement contrôlé et saisi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2014 à 16:29
Je suis en train de chercher et je ne trouve rien sur l'envoi pas un particulier, tu as des références ?
Modifié par BmV le 2/09/2014 à 17:06
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-de-tabac-et-de-cigarettes-sur-internet
Avertissement. Les tabacs achetés sur Internet, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers.
la syntaxe peut se lire de deux façons :
Avertissement. Les tabacs achetés sur Internet, acheminés par (voie postale ou porteurs express ) sont systématiquement saisis par les services douaniers.
ou
Avertissement. Les tabacs achetés sur Internet ou acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers.
Maintenant, les tabacs achetés sur internet sont envoyés généralement en colis discret.
Le corolaire, c'est que les douaniers choppent tous les paquets de clopes (probablement avec des chiens).
De plus, même si c'est un particulier, ça reste de la revente.
3 sept. 2014 à 08:50
Si le particulier ne prend aucun bénéfice, ça reste de la revente ? Et puis ça peut aussi être un don.......... ;-p
Bon, ma logique perso comprend effectivement que l'envoi de clope par voie postal sera saisi par la douane, même si le texte est flou. Donc autant ne pas s'y risquer.
3 sept. 2014 à 21:12
Il y a juste un problème !
1° le tabac est monopole d'État en France est réglementé.
2° la Bulgarie est un État communautaire, membre de l'Union Européen, mais n'est pas partie prenante dans l'Espace Schengen, donc elle a toujours des frontières, donc tout passe par les douanes.
Salut
9 sept. 2014 à 15:19
2) Il me semble que Schengen concerne la libre circulation des personnes et non des marchandises.