Travail d'un mineur non déclaré dans entreprise familiale
drelingdreling
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mercredi 10 septembre 2014
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La Fée Morgane - 11 sept. 2014 à 02:42
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1 réponse
Bonjour,
Travail dissimulé de mineur et maltraitance, une expertise médicale peut en apporter une preuve en inquant que vos maladies relèvent de maladies professionnelles, donc pour quelqu'un de 23 ans c'est étrange.
Ces maladies professionnelles deviennent un mauvais traitement sur mineur.
Pour les maltraitances, vous avez jusqu'à 28 ans pour déposer une plainte, le travail forcé peut être considéré comme maltraitance, puisque votre géniteur avait autorité sur vous.
Une plainte auprès du tribunal pour enfants près du Procureur de la république, donnez toutes les preuves, certificats médicaux, témoignage, tout ce que vous avez.
Sinon, si vous ne déposez pas une plainte pour mauvais traitement, c'est toujours auprès du tribunal pour enfants pour travail dissimulé de mineur.
Vous pouvez toujours aller rencontrer l'inspection du travail, ou un avocat spécialisé dans la protection de l'enfance, ou une association de protection de l'enfance.
Rencontrer un magistrat, un greffier en chef à la Maison de Justice et du droit :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Mes salutations
Travail dissimulé de mineur et maltraitance, une expertise médicale peut en apporter une preuve en inquant que vos maladies relèvent de maladies professionnelles, donc pour quelqu'un de 23 ans c'est étrange.
Ces maladies professionnelles deviennent un mauvais traitement sur mineur.
Pour les maltraitances, vous avez jusqu'à 28 ans pour déposer une plainte, le travail forcé peut être considéré comme maltraitance, puisque votre géniteur avait autorité sur vous.
Une plainte auprès du tribunal pour enfants près du Procureur de la république, donnez toutes les preuves, certificats médicaux, témoignage, tout ce que vous avez.
Sinon, si vous ne déposez pas une plainte pour mauvais traitement, c'est toujours auprès du tribunal pour enfants pour travail dissimulé de mineur.
Vous pouvez toujours aller rencontrer l'inspection du travail, ou un avocat spécialisé dans la protection de l'enfance, ou une association de protection de l'enfance.
Rencontrer un magistrat, un greffier en chef à la Maison de Justice et du droit :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Mes salutations