suspension d'une saisie sur salaire

Question

bonjour
j'ai une saisie sur salaire et j'aurais souhaite savoir si je pouvais demander à mon employeur de suspendre cette saisie à la fin du mois de novembre. je connais une difficulte financiere qui m'amene à pose cette question, la saisie pourrait reprendre fin decembre et me permettrait ainsi de mettre mes comptes à jours avec mon 13è mois.

pulmann · Accepted Answer

Hello,

Seul le créancier peut faire cette demande.

En cas d'inexécution, l'employeur serait tenu comme étant le débiteur et il pourrait être saisi en lieu et place du véritable débiteur qu'est son employé.

jee pee · Answer

Bonjour,

Tu peux lui demander, il ne maitrise peut être pas bien le sujet.

Mais normalement il n'a aucun pouvoir. L'employeur ne fait qu'exécuter une décision de justice. Il faudrait demander un délai au juge (ou au Trésor Public quand c'est une saisie suite à retard de paiement pour les impôts) qui a ordonné la saisie sur salaire.

Cdlt
 
&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

Suspension d'une saisie sur salaire

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters