Citation directe en correctionnel.
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30 oct. 2014 à 13:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 nov. 2014 à 21:58
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sleepy00
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30 oct. 2014 à 13:28
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C'est possible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455
Merci , je tiens à préciser que je suis handicapé d'un bras et qu'il est difficile pour moi d'écrire, notamment des formules de politesse alambiquée.
Mais le parquet ne peut il pas s'y opposer ? Car c'est dans le cadre d'un refus du parquet de traiter mes plaintes pénales .
Mais le parquet ne peut il pas s'y opposer ? Car c'est dans le cadre d'un refus du parquet de traiter mes plaintes pénales .
sleepy00
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30 oct. 2014 à 14:00
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tout dépend de la raison du refus
dans ce genre de cas, il est fortement conseiller de prendre un avocat
dans ce genre de cas, il est fortement conseiller de prendre un avocat
Bonjour,
(Il me semblait avoir déjà répondu !)
J'en ai eu une trentaine, d'avocats, mais en général , ils n'acceptent de traiter que des dossiers basiques.
Moi mon problème est que le parquet depuis 58 ans que je suis né n'a jamais réservé de suite à mes plaintes en toute illégalité. Par contre , Il n'en réserve de favorables qu'aux dénonciations calomnieuses à mon encontre depuis 1997 mais toujours en toute illégalité car dans les deux cas le code de procédure pénale l'oblige à informer les parties des suites qu'il réserve aux plaintes, quand il les accepte , ce qui est déjà très rare !
Alors si quelqu'un connaît sur Montpellier un avocat qui peut contraindre le parquet a respecter ses obligations pénales , je le remercie très chaleureusement de me communiquer ses coordonnées.
Sinon, je cherche un avocat qui peut engager une procédure de citation directe devant le Tribunal Correctionnel malgré l'hostilité du parquet, mon actuel avocat pénaliste l'ayant refusé!
Or, moi je dispose de preuves matérielles contrairement aux dénonciations calomnieuses des parties adverses . ( En gros, mes adversaires ont porté plainte contre moi sur la base de dénonciations calomnieuses et moi contre eux avec des preuves de leurs infractions mais c'est moi qui est poursuivi par le parquet et pas eux !!!)
Cordialement.
(Il me semblait avoir déjà répondu !)
J'en ai eu une trentaine, d'avocats, mais en général , ils n'acceptent de traiter que des dossiers basiques.
Moi mon problème est que le parquet depuis 58 ans que je suis né n'a jamais réservé de suite à mes plaintes en toute illégalité. Par contre , Il n'en réserve de favorables qu'aux dénonciations calomnieuses à mon encontre depuis 1997 mais toujours en toute illégalité car dans les deux cas le code de procédure pénale l'oblige à informer les parties des suites qu'il réserve aux plaintes, quand il les accepte , ce qui est déjà très rare !
Alors si quelqu'un connaît sur Montpellier un avocat qui peut contraindre le parquet a respecter ses obligations pénales , je le remercie très chaleureusement de me communiquer ses coordonnées.
Sinon, je cherche un avocat qui peut engager une procédure de citation directe devant le Tribunal Correctionnel malgré l'hostilité du parquet, mon actuel avocat pénaliste l'ayant refusé!
Or, moi je dispose de preuves matérielles contrairement aux dénonciations calomnieuses des parties adverses . ( En gros, mes adversaires ont porté plainte contre moi sur la base de dénonciations calomnieuses et moi contre eux avec des preuves de leurs infractions mais c'est moi qui est poursuivi par le parquet et pas eux !!!)
Cordialement.
sleepy00
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31 oct. 2014 à 13:06
31 oct. 2014 à 13:06
Vous semblez faire l'objet d'un complot...
si tout les avocats, le procureur ... sont contre vous, c'est qu'il y a quand même un probleme
mais avec le peu de détail que vous donnez et diffusez sur plusieurs sujet à la fois.
impossible de suivre et impossible de vous donner des réponses
si tout les avocats, le procureur ... sont contre vous, c'est qu'il y a quand même un probleme
mais avec le peu de détail que vous donnez et diffusez sur plusieurs sujet à la fois.
impossible de suivre et impossible de vous donner des réponses
Je reformule donc ma question (mais pas ma vie pour ne pas être accusé de longueur) :
Est-il possible de faire citer à comparaître au tribunal correctionnel des accusés quand le parquet ne le fait pas? Et si oui dans quel délai à partir du dépôt de plainte?
( Les avocats me préviennent toujours que le parquet est lent ! Sauf pour moi car il réagit alors en quelques heures ! Il doit traiter les plaintes dans des délais raisonnables. Personnellement , je trouve que 58 ou même un an ne sont pas des délais raisonnables , surtout quand il peut traiter des broutilles en quelques heures !!!)
Merci d'avance .
Est-il possible de faire citer à comparaître au tribunal correctionnel des accusés quand le parquet ne le fait pas? Et si oui dans quel délai à partir du dépôt de plainte?
( Les avocats me préviennent toujours que le parquet est lent ! Sauf pour moi car il réagit alors en quelques heures ! Il doit traiter les plaintes dans des délais raisonnables. Personnellement , je trouve que 58 ou même un an ne sont pas des délais raisonnables , surtout quand il peut traiter des broutilles en quelques heures !!!)
Merci d'avance .
Ptifiloum
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3 nov. 2014 à 17:16
3 nov. 2014 à 17:16
Bonjour,
En cas de citation directe il n'y a pas de dépôt de plainte proprement dit.
La procédure est simple, votre avocat demande une date au parquet (qui lui en donne une à la prochaine audience de citation directe sans contrôle particulier).
Puis un huissier de justice que vous payer va aller gentiment délivrer la citation directe à comparaitre à votre adversaire.
Lors de la première audience, le magistrat fixe la consignation à votre charge.
Puis lors d'une deuxième audience et après consignation, vient le jugement sur les preuves que vous rapportez.
Le problème de cette procédure c'est qu'il ne faut pas se louper et bien caractériser et démontrer le délit reproché, parce que le parquet n'aura aucune recherche à faire et n'en fera pas.
Cordialement.
En cas de citation directe il n'y a pas de dépôt de plainte proprement dit.
La procédure est simple, votre avocat demande une date au parquet (qui lui en donne une à la prochaine audience de citation directe sans contrôle particulier).
Puis un huissier de justice que vous payer va aller gentiment délivrer la citation directe à comparaitre à votre adversaire.
Lors de la première audience, le magistrat fixe la consignation à votre charge.
Puis lors d'une deuxième audience et après consignation, vient le jugement sur les preuves que vous rapportez.
Le problème de cette procédure c'est qu'il ne faut pas se louper et bien caractériser et démontrer le délit reproché, parce que le parquet n'aura aucune recherche à faire et n'en fera pas.
Cordialement.