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Ptifiloum
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3 nov. 2014 à 16:10
3 nov. 2014 à 16:10
Bonjour,
Vous saviez bien que d'utiliser un faux quel qu'il soit était interdit, vous avez décidé malgré tout de vous le procurer, et de l'utiliser.
Bref vous avez joué, et vous vous êtes fait prendre, maintenant, il faut assumer, c'est assez simple.
Pour info celui ayant fabriqué le faux risque 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende (article 441-2 du code pénal).
Le fait de le détenir est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende s'il n'y a qu'un seul document cette peine est portée à 5 ans et 75.000 € d'amende lorsque plusieurs documents ont été utilisés (article 441-3 du code pénal).
Le fait de l'avoir utiliser est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende (Article 441-1 du code pénal).
Bref et dans votre intérêt vous devriez consulter un avocat rapidement et trouver un autre mode de défense que "c'est pas grave puisque c'est pas moi qui l'ai fabriqué".
Bien cordialement.
Vous saviez bien que d'utiliser un faux quel qu'il soit était interdit, vous avez décidé malgré tout de vous le procurer, et de l'utiliser.
Bref vous avez joué, et vous vous êtes fait prendre, maintenant, il faut assumer, c'est assez simple.
Pour info celui ayant fabriqué le faux risque 5 ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende (article 441-2 du code pénal).
Le fait de le détenir est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende s'il n'y a qu'un seul document cette peine est portée à 5 ans et 75.000 € d'amende lorsque plusieurs documents ont été utilisés (article 441-3 du code pénal).
Le fait de l'avoir utiliser est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende (Article 441-1 du code pénal).
Bref et dans votre intérêt vous devriez consulter un avocat rapidement et trouver un autre mode de défense que "c'est pas grave puisque c'est pas moi qui l'ai fabriqué".
Bien cordialement.
Bonjour,
Oui, très grave !
1° Usurpation d'identité.
2° Faux et usage de faux dans une écriture publique.
Condamnable par de la prison.
Mes salutations.
Oui, très grave !
1° Usurpation d'identité.
2° Faux et usage de faux dans une écriture publique.
Condamnable par de la prison.
Mes salutations.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/11/2014 à 09:30
Modifié par Enka1 le 3/11/2014 à 09:30
Bonjour,
" Pour koi c très grave et pour koi prison]!!!!!! lui usage ce pas fabrication "
On s' en fout de " lui usage, ce pas fabrication " !
Ce qui compte c' est çà :
" je usage une fausse carte nationalité française "
" Pour koi c très grave et pour koi prison]!!!!!! lui usage ce pas fabrication "
On s' en fout de " lui usage, ce pas fabrication " !
Ce qui compte c' est çà :
" je usage une fausse carte nationalité française "
dna.factory
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3 nov. 2014 à 09:41
3 nov. 2014 à 09:41
Avec un peu de chance, y'a peut-être moyen d'obtenir un accord pour dénoncer le fabriquant...
sophiag
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3 nov. 2014 à 06:40
3 nov. 2014 à 06:40
Bonjour
Cette carte d'identité appartient à quelqu'un qui existe en plus ou pas ?
Ce que j'entend pas la, es ce une carte qui aurait été voler à son vrai propriétaire et vous vous serviez de sa vraie identité pour travailler ?
Es ce une carte d'identité falsifiée , mais dont le nom et adresse, date de naissance seraient les vôtres ?
Cette carte d'identité appartient à quelqu'un qui existe en plus ou pas ?
Ce que j'entend pas la, es ce une carte qui aurait été voler à son vrai propriétaire et vous vous serviez de sa vraie identité pour travailler ?
Es ce une carte d'identité falsifiée , mais dont le nom et adresse, date de naissance seraient les vôtres ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2014 à 16:14