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Contavention

Cricridu77 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 6 nov. 2014 à 16:50
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 6 nov. 2014 à 18:13
Bonjour a ts,mon fils viens de se prendre une amende ds le bus,car il n'avait pas de titre de transport.l'agent n'a pas signe la contravention ms a note son code.la contravention st elle valable.merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
6 nov. 2014 à 18:13
Bonsoir,

Le code permettant l'identification de l'agent, je ne pense pas que la contravention soit nulle.
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Utilisateur anonyme -
Grandgil -

9 réponses