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Contavention

Cricridu77 Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a ts,mon fils viens de se prendre une amende ds le bus,car il n'avait pas de titre de transport.l'agent n'a pas signe la contravention ms a note son code.la contravention st elle valable.merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonsoir,

Le code permettant l'identification de l'agent, je ne pense pas que la contravention soit nulle.
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