Combien de fois peut être repoussé une audience
valerie
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6 nov. 2014 à 21:06
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 nov. 2014 à 09:30
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 7 nov. 2014 à 09:30
Bonjour,
Voila maintenant 2 ans que je suis sur un procès pour un logement insalubre qui m'a rendu malade , on m'a enfin donné un nouveau NEUFcependant il est sinistré , je refais donc un deuxième procès , le premier n'ai pas fini .
La mise en conformité à déjà été repoussé 2 fois c'est scandaleux.
A t'on le droit de repousser les audiences comme ça ?
J'en peux plus d'être dans l'attente
Voila maintenant 2 ans que je suis sur un procès pour un logement insalubre qui m'a rendu malade , on m'a enfin donné un nouveau NEUFcependant il est sinistré , je refais donc un deuxième procès , le premier n'ai pas fini .
La mise en conformité à déjà été repoussé 2 fois c'est scandaleux.
A t'on le droit de repousser les audiences comme ça ?
J'en peux plus d'être dans l'attente
1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/11/2014 à 00:00
Modifié par Enka1 le 7/11/2014 à 00:00
Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler des reports d' audience.
Et oui, malheureusement on a le droit et c' est assez fréquent.
Le justice en France est loin d' être rapide ! ...
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Je suppose que vous voulez parler des reports d' audience.
Et oui, malheureusement on a le droit et c' est assez fréquent.
Le justice en France est loin d' être rapide ! ...
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2014 à 00:07
Tout dépend pour qui ?
Modifié par Enka1 le 7/11/2014 à 09:30