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Combien de fois peut être repoussé une audience

valerie -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voila maintenant 2 ans que je suis sur un procès pour un logement insalubre qui m'a rendu malade , on m'a enfin donné un nouveau NEUFcependant il est sinistré , je refais donc un deuxième procès , le premier n'ai pas fini .
La mise en conformité à déjà été repoussé 2 fois c'est scandaleux.
A t'on le droit de repousser les audiences comme ça ?
J'en peux plus d'être dans l'attente

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 699
 
Bonjour,

Je suppose que vous voulez parler des reports d' audience.

Et oui, malheureusement on a le droit et c' est assez fréquent.

Le justice en France est loin d' être rapide ! ...

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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Hello,

Tout dépend pour qui ?
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 699
 
Nous sommes complètement d' accord sur ce que tu veux dire ! ! ... Mais pas toujours, car parfois c' est indispensable ... Notamment quand la partie adverse a remis des pièces trop tard pour que l' on puisse les avoir étudiées ... Ceci n' étant qu' un des exemples de demande de report ...
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