Fouilles.
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Bonjour,
je viens de découvrir que seuls les policiers judiciaires , voire officiers, peuvent fouiller vos sacs, vêtements et voitures et vous déshabiller.! Comment se fait il alors que n'importe quel vigile privé puisse le faire , certes que dans leurs établissement , mais n'importe quel médiateur ou "grand frère " public aussi sur le domaine public?
Cordialement.
je viens de découvrir que seuls les policiers judiciaires , voire officiers, peuvent fouiller vos sacs, vêtements et voitures et vous déshabiller.! Comment se fait il alors que n'importe quel vigile privé puisse le faire , certes que dans leurs établissement , mais n'importe quel médiateur ou "grand frère " public aussi sur le domaine public?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Personne ne peut vous fouiller physiquement ou votre sac si c'est un personnel de sécurité privé.
Vous pouvez refuser !
De plus pour exercer entant que personnel de sécurité privée, il faut être accrédité par la commission départementale de sécurité et porter un badge spécifique, sinon, il y a un risque de prison pour usurpation de fonction réglementée.
Code de la sécurité intérieure à partir de l'article L611-1, pour la fouille : L613-1.
À copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132
Salutations.
Je confirme que je dois vivre dans un monde parallèle!
Je ne vois pas en quoi se faire fouiller constitué une " histoire" à cumuler !! !
Ça fait au moins 40 ans qu'on vit sous la terreur et le plan VIGIPIRATE oscille du rouge à l écarlate et n'a jamais été aussi élevée que depuis une semaine. Vous ne vous faites jamais fouiller dans les aéroports, gares, magasins, musées, concerts, spectacles , match de foot!!!???
Comme je suis handicapé , j'ai demandé à un militaire armé de fouiller mon coffre de voiture . Il a refusé au motif qu'il n en avait pas le droit alors que n'importe qui peut vous foutre à poil comme ces agents de la consigne de la gare de Lyon a Paris à cause du matériel que j'ai dans le corps et qui fait sonner les portiques.
J'ai même moins de problèmes à l'étranger qu'en France ! Sauf usa.
En plus, je trouve normal d'être fouillé pour ma propre sécurité !
Seulement depuis que je suis handicapé et ne peut pas lever un bras pour les détecteurs ou pour les portiques , je trouve qu'un peu de discernement ne ferait pas de mal comme avec ce militaire qui aurait pu m'éviter de sortir douloureusement de la voiture pour ouvrir mon coffre que d'autres ouvrent sans permission, en fouillant mes sacs et me faisant déshabiller , ce que je supporte nettement moins ...
Cordialement .
« Certes on peut refuser d'être fouillé par un vigile privé mais dans ce cas vous renoncez à rentrer dans l'établissement privé ouvert au public comme les magasins ! »
Faux !
En fait, vous n'êtes pas venu ici pour poser une question d'ordre juridique, mais lancer une polémique stérile !