Notification de préjudice [Assurance maladie]

Bonjour,

Voici le problème au quel je suis confronté, pas directement mais j'aide une personne qui se trouve dans ce problème.

La personne en question à reçu une lettre pour fraude sur les ordonnances, elle avait un problème de dépendance à un médicament mais depuis est suivi par un centre anti-drogue de sa propre initiative et cela déjà depuis plusieurs mois (et ça se passe bien à priori).

Mais voilà le problème est qu'elle avait fait ses ordonnances y'a 1 ans et ça à fini par lui retomber dessus aujourd'hui.

Et j'aurais aimé savoir a quoi il faut s'attendre , tribunal ? simple remboursement ? etc ... Voici la lettre en question :


"A la suite d'un contrôle portant sur la justification des prestations pharma remboursées par l'assurance maladie de votre région, mes services ont émis des doutes quant a l'authenticité de prescriptions médicales à votre profit a en tête du docteur XXXX et XXXX.

Dans ce cadre une enquête a été ménée aurpes de XX et XXX dont il ressort que vous avez falsifié des ordonnances et établi des fausses ordonnances en vue d'obtenir la délivrance de médicaments et leu prise en charge par l'assurance maladie.

Ces faits qui m'ont amené a engager une procédure de pénalité à vote encontre ont causé un préjudice de XXX euro.

En vetu de l'article 1382 du code civil tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Aussi vous etes redevable de la somme de XXX euro à mon organisme.

Des lors je vous invite à verser le montant de XXX euro dans un délai qui ne saurait excéder un mois en précisent la référence xxx...

A defaut je serais contrait de faire recouvrer à la créance etc etc .. cordialement etc etc .."


Voici la lettre , une fois le remboursement fait faut il s'attendre à une suite judiciaire pour faux et usage de faux ?

Cordialement , Cecile