Frais huissier
Suite à un vol de payer et carte CB en Novembre 2013
Je me suis retrouver a découvert de 3500 €
Ce qui a entrainé des rejet de paiement .
Je me suis rendu a la société hlm pour leurs indiqué que
j'aurais des difficulté a les régler..
mais je le ferais donc javais un retard de 3 mois ..
au mois mars j'ai reçu la visite d'un huissier j'ai refusé de payer les frais de ce dernier
alors que j'avais réglé un mois et restant 2 accord avec le service contentieux de cette société.
Juin de nouveau la visite de cette huissier alors que javais plus q'un mois de retard.
depuis juillet je suis en régle dans mes loyer.
je suis menace expulsion et avertissement a la CAF d'une dette qui est que frais de huissier
merci pour vos réponse et model de lettre si possible
Cordialement.
5 réponses
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Bonjour,
d'une dette qui est que frais de huissier
Le payeur est celui qui demande l'acte, sauf si :
une loi ou un jugement indique que les frais d'huissier concernant cet acte sont partagés ou à la charge d'une autre personne,
l'acte a été rendu absolument nécessaire par la mauvaise foi objective d'une personne dont la dette est établie à l'égard du demandeur (auquel cas, c'est cette personne qui doit payer).
La suite là:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2158.xhtml -
Bonjour
merci pour ta réponse
Donc je je dois payer cette dette? -
mais je ne suis pas passé devant les tribunaux
alors qu'ont avait trouvé un arrangement amiable..
avec la personne responsable contentieux.
je ne peut faire valoir ca devant les tribunaux
car c'est force majeur
vol carte bancaire et dépôt de plainte pour cela..
merci -
a tu vue mon relevé de loyer au dessus
92€ transformé en 190€ ligne frais contentieux. -
en regle depuis le 30 juin
La législation juridique et financière évolue en permanence...