Droit des deserteur... urgent

DR31 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Sorcière Car@bosse -
Bonjour,
je suis actuellement deserteur depuis 1mois pour des raison personnelles, j'ai un voyage en decembre donc dans un moi prevu depuis plus d'un ans est ce que mon statut de deserteur m'empeche de partir a l'etranger ? merci d avance.
et aussi si quelqun est au courant du temps que met l'armee a rompre le contrat a partir du moment ou on recoit la lettre de mise en demeure...
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5 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour ,

Si votre voyage se déroule à l'étranger, vous risquez d'avoir un comité d'accueil à l'embarquement.

Rassurez vous, vous serez logé et nourri aux frais des contribuables .
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DR31 Messages postés 5 Statut Membre
 
Meme si j'ai fais ma reservation avant d'etre en siuation de desertion ?
et comment seront il au courant ?
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Micha1
 
Bonjour,

Le fichage, avec l'informatique c'est facile.
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DR31 Messages postés 5 Statut Membre
 
et ils seront obligatoirement la ?
pas moyen d'etre tranquil pour une fois ...
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DR31 Messages postés 5 Statut Membre
 
je nai donc aucune chance de pouvoir partir ....
meme avec une bonne raison ?
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DR31 Messages postés 5 Statut Membre
 
autres question quelqun sait combien de temps met l'armee a rompre le contrat a partir du moment ou on recoit la mise en demeure ?
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Sorcière Car@bosse
 
Bonjour,

Vous risquez 5 ans d'emprisonnement si vous quitter le territoire français, 3 ans sans le quitter :
à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000024967663&idSectionTA=LEGISCTA000006182810&cidTexte=LEGITEXT000006071360

Mes salutations.
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