Droit des deserteur... urgent
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Sorcière Car@bosse -
Sorcière Car@bosse -
Bonjour,
je suis actuellement deserteur depuis 1mois pour des raison personnelles, j'ai un voyage en decembre donc dans un moi prevu depuis plus d'un ans est ce que mon statut de deserteur m'empeche de partir a l'etranger ? merci d avance.
et aussi si quelqun est au courant du temps que met l'armee a rompre le contrat a partir du moment ou on recoit la lettre de mise en demeure...
je suis actuellement deserteur depuis 1mois pour des raison personnelles, j'ai un voyage en decembre donc dans un moi prevu depuis plus d'un ans est ce que mon statut de deserteur m'empeche de partir a l'etranger ? merci d avance.
et aussi si quelqun est au courant du temps que met l'armee a rompre le contrat a partir du moment ou on recoit la lettre de mise en demeure...
5 réponses
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Bonjour ,
Si votre voyage se déroule à l'étranger, vous risquez d'avoir un comité d'accueil à l'embarquement.
Rassurez vous, vous serez logé et nourri aux frais des contribuables . -
Meme si j'ai fais ma reservation avant d'etre en siuation de desertion ?
et comment seront il au courant ? -
je nai donc aucune chance de pouvoir partir ....
meme avec une bonne raison ? -
autres question quelqun sait combien de temps met l'armee a rompre le contrat a partir du moment ou on recoit la mise en demeure ?
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Bonjour,
Vous risquez 5 ans d'emprisonnement si vous quitter le territoire français, 3 ans sans le quitter :
à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000024967663&idSectionTA=LEGISCTA000006182810&cidTexte=LEGITEXT000006071360
Mes salutations.