Article 700

doc57800 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
l'huissier peut il se prévaloir de l'article 10 pour récupérer un article 700

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 713
     
    Bonjour ( et oui, çà s' appelle une formule de politesse ! ... vous ne le saviez pas ??? )

    Sur quelle sorte de créance ?
    Car, Oui, sur toutes les créances, à l' exclusion des dépens, c' est un tarif dégressif ... mais cet article 10 ne peut s' appliquer sur les créances prud' homales et alimentaires ... Bien que certains s' y amusent ...

    De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
    1
  2. Micha1
     
    Bonsoir,

    Pas de politesse ce n'est pas très sympathique, voire même très désagréable.
    0

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