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Article 700

doc57800 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 5 nov. 2014 à 20:05
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 nov. 2014 à 20:46
l'huissier peut il se prévaloir de l'article 10 pour récupérer un article 700

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 5/11/2014 à 20:54
Bonjour ( et oui, çà s' appelle une formule de politesse ! ... vous ne le saviez pas ??? )

Sur quelle sorte de créance ?
Car, Oui, sur toutes les créances, à l' exclusion des dépens, c' est un tarif dégressif ... mais cet article 10 ne peut s' appliquer sur les créances prud' homales et alimentaires ... Bien que certains s' y amusent ...

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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Réponse 2 / 2
Micha1
5 nov. 2014 à 20:10
Bonsoir,

Pas de politesse ce n'est pas très sympathique, voire même très désagréable.
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