2 réponses
Bonjour ( et oui, çà s' appelle une formule de politesse ! ... vous ne le saviez pas ??? )
Sur quelle sorte de créance ?
Car, Oui, sur toutes les créances, à l' exclusion des dépens, c' est un tarif dégressif ... mais cet article 10 ne peut s' appliquer sur les créances prud' homales et alimentaires ... Bien que certains s' y amusent ...
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Sur quelle sorte de créance ?
Car, Oui, sur toutes les créances, à l' exclusion des dépens, c' est un tarif dégressif ... mais cet article 10 ne peut s' appliquer sur les créances prud' homales et alimentaires ... Bien que certains s' y amusent ...
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...