Problème de notaitre
mariePF
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un compromis en cours, je suis le vendeur et les acheteurs n'ont pas honoré le RDV de l'acte de vente, prévu en septembre et à priori ils se désisteraient.
Nous avons un notaire commun, et ce notaire n'agit pas pour faire respecter le compromis.
Il ne sert pas les acheteurs d'une date, d'une obligation de respecter le compromis engagé.
Il n'y a plus de clauses bloquant le finalisation de cette vente, comme c'est un bien neuf, je dois juste obtenir le certificat de conformité, chose que je peux faire rapidement.
Est ce que je peux changer de notaire pour défendre mes intérêts et soit faire appliquer le contrat soit à minima faire appliquer les pénalités inhérents ?
Merci pour tout éclaircissement et conseil,
Cdt,
J'ai un compromis en cours, je suis le vendeur et les acheteurs n'ont pas honoré le RDV de l'acte de vente, prévu en septembre et à priori ils se désisteraient.
Nous avons un notaire commun, et ce notaire n'agit pas pour faire respecter le compromis.
Il ne sert pas les acheteurs d'une date, d'une obligation de respecter le compromis engagé.
Il n'y a plus de clauses bloquant le finalisation de cette vente, comme c'est un bien neuf, je dois juste obtenir le certificat de conformité, chose que je peux faire rapidement.
Est ce que je peux changer de notaire pour défendre mes intérêts et soit faire appliquer le contrat soit à minima faire appliquer les pénalités inhérents ?
Merci pour tout éclaircissement et conseil,
Cdt,
2 réponses
Vous êtes quand même gonflé!!!
Faire un acte authentique en ayant pas la déclaration d'achévement des travaux!!!
Vos acheteurs ont raison, qu'ils se barrent et vous osez demandé des DI
PFFFFFFfff
Faire un acte authentique en ayant pas la déclaration d'achévement des travaux!!!
Vos acheteurs ont raison, qu'ils se barrent et vous osez demandé des DI
PFFFFFFfff
Euh Louvanne, vous vous prenez pour qui ?
Je précise que la conformité est au rendez vous et que le papier pour le contester n'est qu'une affaire de quelques heures !
Vos reproches ne sont pas bienvenus, vous l'auriez bien compris, je n'ai pas de reproche à me faire, et ce en toute bonne conscience.
Je connais le devoir qui est le mien et j'y répondrai comme il se doit, le différent n'est pas à ce niveau.
Je précise que la conformité est au rendez vous et que le papier pour le contester n'est qu'une affaire de quelques heures !
Vos reproches ne sont pas bienvenus, vous l'auriez bien compris, je n'ai pas de reproche à me faire, et ce en toute bonne conscience.
Je connais le devoir qui est le mien et j'y répondrai comme il se doit, le différent n'est pas à ce niveau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...