paiement solde des honoraires

Question

Bonjour,
mon affaire est passée au tribunal. Le jugement sera connu dans 2 mois.
Mon avocat me réclame le solde de ses honoraires.
En a t-il le droit ? sachant que sa mission n'est pas terminée puisque je n'ai pas encore reçu le jugement ?
Merci, cordialement

sleepy00 · Accepted Answer

Il a travailler pour vous, donc  c'est normal qu'il soit payé
je pense que le travail pour le quel il vous demande le paiement est déja effectué : préparation de votre dossier pour l'audience, représentation le jour de l'audience...


si suite au jugement vous lui demander d'autre chose, il vous facturera de nouvelles prestation.

foreagir · Answer

? je ne conteste évidemment pas le fait qu'il doit être rémunéré  !Je demande juste si je ne dois pas attendre qu'il me remette le jugement pour solder les honoraires. Ne dit-on pas dans l'administration qu'on ne paie qu'une fois le service fait, et à ce jour je ne suis en possession d'aucun jugement qu'il devra me remettre.

Votre commentaire est-il celui d'un juriste ou d'un citoyen lambda ? car j'ai cherché dans toute la jurisprudence et n'ai rien trouvé.
Merci néanmoins de votre réponse

Peetbul · Answer

Bonjour,

Sleepy a parfaitement raison, le travail est effectué et les honoraires sont dus dès réception de la facture.

Il ne s'agit pas là d'une administration, mais d'un professionnel indépendant qui comme toute entreprise a des frais et charges à payer.

Tout travail mérite salaire. 

Quant au Neuneu qui avait mis -1 à Sleepy, s'il a une meilleure réponse, nous l'attendons.

foreagir · Answer

à Pittbull
ma question a été mal interprétée et sûr que je ne reviendrai pas ici. Bénévole ou pas, ce n'est pas une raison pour interpréter ma question comme si je ne  voulais pas payer. Juste à quel moment de l'affaire solder le compte, c'est différent non ? mais il est vrai que c'est une question de nuance qui vous a sans doute échappé et je voulais juste la précision mais pas les commentaires de supposé mauvais payeur.
mais bon.... je pensais que c'était un forum et pas un  "tribunal".

sophiag · Answer

Bonjour Foregagir

Dans toutes les procédures, l'avocat ne remet le jugement qu'une fois que ses honoraires soient soldés
Comme cela vous a été répéter plusieurs fois, c'est pour éviter de courir et assigner son client pour être payer.
Je ne vois pas ou est le problème pour vous puisque vous affirmez que vous n'avez pas l'habitude de ne pas payer vos factures ? Donc, payez le et vous recevrez une facture acquittée qui vous indiquera aussi que pour lui, le dossier est clos et votre jugement joint.
Ce qui pose réellement question, c'est pourquoi vous, vous ne souhaitez pas payer avant de recevoir le jugement, c'est la ou personnellement , je ne comprend pas.

A titre d'exemple, je suis particulièrement sur le forum droit de la famille et combien de sujet ai  je traitée ou l'avocat n'avait pas fait enregistrer le jugement à l'état civil (divorce) et remis celui ci à sa cliente ou client parce que jugement, l'un ou l'autre n'avait pas régler ses honoraires et on venait nous demander que faire ?
La seule réponse étant " vous devez payer, vous n'avez pas d'autres choix"

Donc, vous voyez ou comprenez pourquoi les avocats prennent ses précautions, meme si ils peuvent vous assignez par la suite, ils évitent justement une perte de temps en prévenant ce genre de comportement.
Cela ne vous vise pas vous personnellement, c'est une pratique d'avocat généralisé du fait des mauvais payeurs une fois qu'ils ont obtenus ce qu'ils souhaitaient et les gens honnêtes n'ont rien à craindre de cette méthode , sachant qu'elle ne leur sera pas préjudiciable.

Ce qui veut dire que la vrai question est " pourquoi cela vous embête t'il " ?



 
 
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....

foreagir · Answer

Merci à Sophiag de votre réponse courtoise.
Pourquoi ai-je posé cette question ? 
Ayant longtemps travaillé dans des services financiers de l'administration, j'ai appris qu'on ne soldait une facture qu'une fois "le service fait" et dans mon interprétation, la mission de l'avocat ne sera(it) remplie que lorsque je serai en possession du jugement : par exemple remise en main propres contre le chèque et ce, bien évidemment que le jugement me soit favorable ou non.
Il y a des indemnités en jeu et elles seront diminuées d'un pourcentage "normal"... je n'en ai donc pas terminé avec cet avocat.
Voyez-vous la défiance peut être de part et d'autre.
J'ai bien noté que je demanderai à l'avocat une facture acquittée.
J'ai régularisé la situation puisque éclairée sur le mode de fonctionnement des avocats.
Cordialement

foreagir · Answer

justement il n'a pas voulu quand bien même je lui ai évoqué ce "fameux service fait". 
Bien sûr que j'ai demandé une convention d'honoraires et le montant à lui régler sera je pense défalqué de la somme qu'il me versera. Un contrat est un contrat et ce sont les écrits qui font preuve.
C'est pourquoi je considérais que sa mission dans mon affaire n'est pas terminée ;-).
A moi aujourd'hui de lui faire confiance sur la célérité qu'il mettra à me remettre le jugement et à solder le montant des indemnités qui me seront allouées.
Merci encore de votre intérêt pour cette question que j'ai résolue - sans grande conviction je dois l'avouer mais la polémique sur ce point de détail avec son avocat n'est pas diplomatiquement à entretenir.

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