Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais d'huissier

arthur68 - 8 nov. 2014 à 22:08
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 nov. 2014 à 22:54
Bonjour,
Mon ancien locataire a été expulsé en laissant plus de 15000 euro de loyer impayés en 2012
suite à un jugement du tribunal.
Qui doit payer les frais d'huissier?
Ce dernier verse que 150 euro par mois.
Y a t-il des intérêts à payer par le locataire?puisse qu'il restera des années pour payer cette somme.
Mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
8 nov. 2014 à 22:54
Bonjour,

Les frais d(huissier après le jugement c'est à la charge du débiteur, mais avant c'est à celle du créancier, à moins de stipulation contraire dans le jugement.

Y a t-il des intérêts à payer par le locataire? Comment et par qui a été déterminé le montant du versement mensuel de 150 € ?
0

Discussions similaires

un huissier peut t'il refuser ma proposition?
jim.1982 -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla
fred18100 -
ericRg -

33 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses
harcelé par Sms et téléphone par des huissiers
Alice -
Alice -

7 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse