Pouvoir d'un douanier sur code de la route

Cricri -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un douanier peut il verbaliser Pour un dépassement soit disant dangereux ?

Merci de votre réponse 

2 réponses

  2.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    @djivi38 StatutMembre

    Du mal à voir la relation entre la question posée et le lien posté...

    La douane peut constater par procès-verbal les infraction listées dans l'article R130-7 du Code de la route. Cela n'empêche cependant pas les agents de constater que vous avez pu avoir une conduite dangereuse et procéder à des contrôles liés à leur propre sphère juridique.

    0

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