Pouvoir d'un douanier sur code de la route
Cricri
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12 juin 2023 à 22:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 juin 2023 à 08:23
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2 réponses
djivi38
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12 juin 2023 à 23:12
12 juin 2023 à 23:12
bonjour,
voir ce lien (officiel), ainsi que les "Textes de loi et références" (en bas de page) :
.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F414
.
cdt.
Josh Randall
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13 juin 2023 à 08:23
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Bonjour
@djivi38 StatutMembre
Du mal à voir la relation entre la question posée et le lien posté...
La douane peut constater par procès-verbal les infraction listées dans l'article R130-7 du Code de la route. Cela n'empêche cependant pas les agents de constater que vous avez pu avoir une conduite dangereuse et procéder à des contrôles liés à leur propre sphère juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...