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Pouvoir d'un douanier sur code de la route

Cricri - 12 juin 2023 à 22:17
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 juin 2023 à 08:23

Bonjour,

Un douanier peut il verbaliser Pour un dépassement soit disant dangereux ?

Merci de votre réponse 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52585 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 15 532
12 juin 2023 à 23:12

bonjour,

voir ce lien (officiel), ainsi que les "Textes de loi et références" (en bas de page) :

.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F414

.

cdt.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
13 juin 2023 à 08:23

Bonjour

@djivi38 StatutMembre

Du mal à voir la relation entre la question posée et le lien posté...

La douane peut constater par procès-verbal les infraction listées dans l'article R130-7 du Code de la route. Cela n'empêche cependant pas les agents de constater que vous avez pu avoir une conduite dangereuse et procéder à des contrôles liés à leur propre sphère juridique.
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