Mise en demeure suite a vente articles publicitaires

Bonjour,

En quoi est-ce logique ? Depuis quand il est interdit de vendre un bien plus cher qu'au prix pour lequel il a été acquis. C'est le principe même du commerce.

Pour qu'il y ait recel, il faut qu'il est vol. C'est à la société de prouver que les stylos en question ait fait l'objet d'un vol. Des stylos étant des biens fongibles et au vu de la taille de l'entreprise les achats de stylos doivent se compter dizaine de milliers par an, bon courage à celui qui prouvera que ces 200 stylos parmi tous les autres ait été issu d'un vol. Ce serait plus simple de partir sur de la contrefaction, à condition que ce soit vraiment des biens contrefaits.

Dans le courrier la société revendique même la propriété des stylos, c'est à elle de prouver qu'elle est propriétaire de ces biens et donc de passer outre l'article 2276 du Code Civil disposant qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.

Y-a-t-il une mention écrite sur les articles que leur revente est interdite ? Quelle infraction a été réellement commise ? La société ne le sait même pas, puisque la mise en demeure ne s'appuie sur aucun dispositif législatif.

Par ailleurs, on s'aperçoit qu'il s'agit probablement d'un stagiaire qui a écrit le courrier :

1/ car une mise en demeure est un acte par lequel un créancier réclame le paiement d'un dette à son débiteur. Hors, le vendeur ne doit rien à la société. On dirait la version "entreprise" de l'équivalent chez les particuliers qui envoient des attaques pour "vice caché", sans en connaître la signification. Mais bon, cela fait joli d'employer des termes juridiques afin de faire peur à la partie adverse.

2/ il y a un côté Petit Prince, avec l'alternance de l'utilisation des pronoms personnels entre le "nous" et le "je" jusque dans une même phrase...

CB

Bonjour

Ils n'ont pas tenté de savoir qui vous les avez vendu ?

Cordialement

Cela me parait logique..
Vous ne pouvez pas vendre un objet publicitaire qui est distribué gratuitement par la societe..
En fait vous faite un profit a son detriment..
Ca aurait ete different si l'entreprise vendait ces objets ou si elle avait cesse sont activite..

Bonsoir

Personnellement cela me questionne. Vous avez acheté un lot de 200 stylos destinés à la clientèle. Vous n'avez pas imaginé que ces stylos aient pu être volés par un employé malveillant ou licencié ? 

Ce qui impliquerait peut-être que cela puisse être qualifié de recel ? J'ai bien précisé que je me posais la question. Peut être qu'un pénaliste pourra nous donner son avis.

Cordialement