Décision ANSM (agence national médicament)

Bonjour,

Tous les addictologues considèrent que le HHC est aussi addictif avec des effets psychotropes équivalents à ceux du THC.Ils considèrent donc que sa non insription sur la liste des stupéfiants est une anomalie

L'ANSM est légitime pour décider quels produits doivent être inscrits sur la liste des stupéfiants.

L 'ANSM a donc pris la décision que je reprends ci-dessous :

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Considérant le risque d’abus et de dépendance de l’hexahydrocannabinol (HHC) et des deux dérivés, hexahydrocannabinol-acétate (HHCO) et hexahydroxycannabiphorol (HHCP),

Décide

Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :

• Hexahydrocannabinol ou HHC, 
• Hexahydrocannabinol acétate ou HHC-acétate ou HHCO,
• Hexahydrocannabiphorol ou HHCP.

Article 3 : La présente décision est publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 
Fait le 12 juin 2023

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM

Dans les jours à venir un arrêté du ministre de la santé va paraitre et cette décision fera ainsi force de loi.

N'en déplaise aux personnes qui font leur business au dépens de la santé de nos jeunes.Pour rappel l'ANSM a des missions de police sanitaire pour l'application de ces décisions.

Cordialement

En fait il n'est même pas indispensable qu'un arrêté soit nécessaire après discussion avec un pharmacologue ( je ne le suis pas).

Pourquoi ? Tout simplement parce que le HHC est déjà dans l’arrêté du 19/05/2015 qui fixe la liste des stupéfiants.

Suite à cet arrêté certains ont voulu faire passer le message que le HHC n'était pas classé comme stupéfiant, car il n'était pas cité par cette abréviation.

Or  le HHC fait bien partie de cette liste car il fait partie de la rubrique suivante :

"Cyclohexylphénols ou dérivés du 2-(3-hydroxycyclohexyl) phénol :

-avec un substitut en position 5 du noyau phénol type alkyl, haloalkyl, alkényl, cycloalkylméthyl, cycloalkyléthyl, 1-(N-méthylpiperidin-2-yl) méthyl ou 2-(4-morpholinyl) éthyl ;

-que le noyau cyclohexyl soit par ailleurs substitué ou non."

Le débat est donc clos par l'ANSM qui ne fait que confirmer l’arrêté de 2015.

Cordialement