Tapage nocturne sur parking
Résoluklimte Messages postés 596 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite une résidence jouxtant un parking de fast food (grande chaîne de restauration). Sur ce parking régulièrement aux beaux jours des individus restent pour stationner en voiture, portières ouvertes, musique, tapage nocturne et ce alors que le fast food est fermé (il ferme à 23 heures). Nous sommes dérangés par ce bruit et ne pouvons avoir des fenêtres ouvertes.
On me dit que la police ne peut pas intervenir sur ce parking car il est considéré comme privé. Est-ce exact ?
Merci à vous.
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5 réponses
Bonjour,
heureusement que le code pénal ne s'arrête pas à la porte de chaque propriété privée. Appelez la police et ils viendront, c'est leur devoir que de constater les troubles et de les sanctionner.
" qu'il doit envisager une fermeture du lieu hors des heures d'ouverture " : aucune disposition légale ne pourrait justifier que l'on oblige un propriétaire à empêcher l'accès à sa propriété.
Une telle action serait donc juste illégale.
Par ailleurs, le maire est responsable de la sécurité sur sa commune, en sa qualité d'OPJ et est donc le supérieur des forces de l'ordre sur sa commune.
Vous pouvez toujours l'appeler pour lui signaler l'absence de réaction en telle ou telle circonstance.
En attendant, continuez à appeler le 17 à chaque fois que cela est nécessaire.
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Posez votre questionBonjour,
Merci à tous 2 d'avoir prêté attention à ma demande.
Oui, il me semblait bizarre que la police ne puisse pas verbaliser sur un parking privé...
"ON" c'est un voisin qui se désolait aussi de ne pouvoir agir.
L'appel à la police a été fait une fois mais sans résultat (en général ils ne se déplacent guère en grande ville pour ce genre de chose...raison pour laquelle sans doute parfois des désordre de ce type se terminent tristement dans les faits divers par des réactions violentes).
J'imagine qu'il faut peut-être alerter la mairie pour qu'elle rappelle au propriétaire de l'espace en question qu'il doit envisager une fermeture du lieu hors des "heures d'ouverture".
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...