Tapage nocturne sur parking
Résoluklimte Messages postés 539 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 20 juin 2023 à 07:03
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5 réponses
19 juin 2023 à 00:37
Bonjour,
heureusement que le code pénal ne s'arrête pas à la porte de chaque propriété privée. Appelez la police et ils viendront, c'est leur devoir que de constater les troubles et de les sanctionner.
18 juin 2023 à 22:36
1 - qui est ce "on" ?
2 - avez vous appelé au moins une fois le 17 pour trouble de voisinage ?
19 juin 2023 à 16:11
" qu'il doit envisager une fermeture du lieu hors des heures d'ouverture " : aucune disposition légale ne pourrait justifier que l'on oblige un propriétaire à empêcher l'accès à sa propriété.
Une telle action serait donc juste illégale.
Par ailleurs, le maire est responsable de la sécurité sur sa commune, en sa qualité d'OPJ et est donc le supérieur des forces de l'ordre sur sa commune.
Vous pouvez toujours l'appeler pour lui signaler l'absence de réaction en telle ou telle circonstance.
En attendant, continuez à appeler le 17 à chaque fois que cela est nécessaire.
20 juin 2023 à 07:03
Merci pour votre réponse.
Ma demande est résolue.
Bonne journée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question19 juin 2023 à 14:15
Bonjour,
Merci à tous 2 d'avoir prêté attention à ma demande.
Oui, il me semblait bizarre que la police ne puisse pas verbaliser sur un parking privé...
"ON" c'est un voisin qui se désolait aussi de ne pouvoir agir.
L'appel à la police a été fait une fois mais sans résultat (en général ils ne se déplacent guère en grande ville pour ce genre de chose...raison pour laquelle sans doute parfois des désordre de ce type se terminent tristement dans les faits divers par des réactions violentes).
J'imagine qu'il faut peut-être alerter la mairie pour qu'elle rappelle au propriétaire de l'espace en question qu'il doit envisager une fermeture du lieu hors des "heures d'ouverture".
Bien cordialement.