Amende sncf mineur majorée car il n avait pas 60€ sur lui

helene3838 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 - Modifié le 27 juin 2022 à 09:29
DCI Messages postés 86513 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2024 - 12 juin 2023 à 17:15
Bonjour,
Mon fils de 17 ans s est fait verbaliser pour 1 pied posé sur siege d en face sans avertissement préalable Dans le train .
Il n avait pas suffisamment d argent sur sa carte bancaire pour payer les 60 euros. Le contrôleur le verbalise alors à hauteur de 110 euros . Mon fils m' appelle alors pour m informer du problème. Je demande à parler au contrôleur ( pour éventuellement payer par téléphone)qui refuse et envoie balader mon fils qui est resté poli tout le long ...Peut on exiger d un mineur d avoir en permanence 60 € sur lui ???? On a fait les frais d un contrôleur zélé qui as profité d un jeune bien élevé qui paye ses billets, qui n insulte personne ....merci pour de m'aider à trouver une faille pour contester les 60€ supplémentaires...

11 réponses

AN.Banker Messages postés 10054 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2024 8 441
27 juin 2022 à 09:39
Bonjour,

Il n'y a pas d'avertissement à faire, on ne pose pas ses pieds sur les sièges en face. Il y a des gens qui vont s'asseoir après et qui n'ont pas envie de récupérer ceux sur quoi votre fils a marché. Il est certainement bien élevé mais pas sur ce point.

C'est le règlement que votre fils a accepté en prenant les transports.
Pour la somme c'est pareil, les montants d'amendes sont prévus et si pas de paiement sur place, elle est majorée de frais de dossier.

Le contrôleur a appliqué les règles qu'on lui demande d'appliquer et n'a pas fait preuve de zèle à priori.
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helene3838 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 11
27 juin 2022 à 09:56
Encore une fois , je n ai pas contesté le fait qu il soit verbalisé pour le pied posé sur le siège. Si vous relisez bien ma question, vous vous en rendrez compte. J ai juste relevé le fait que tous les jeunes n ont pas forcément tous des parents qui mettent plus de 60 € sur la carte bleue de leur enfant...Et que cela me choque qu on ne donne pas ne serait-ce que 24h pour regler .
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AN.Banker Messages postés 10054 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2024 8 441 > helene3838 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022
27 juin 2022 à 10:42
Le non paiement sur place engendre en général des frais de dossier. Les montants sont libres et sont acceptés par l'usager donc vous pouvez contester ces frais supplémentaires mais aucune obligation d'accepter à votre requête. ça fait parti du contrat accepté.
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helene3838 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 11 > AN.Banker Messages postés 10054 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2024
27 juin 2022 à 10:48
Merci de votre réponse, mais je ne comprends pas les montants sont libres et acceptés par l usager ?
De plus c est bien regrettable car j ai voulu parler directement au contrôleur par téléphone et il a refusé !!!!! Peut etre que j aurais pu payer ainsi ...
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AN.Banker Messages postés 10054 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2024 8 441 > helene3838 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022
27 juin 2022 à 11:20
Ce n'est pas le travail du contrôleur que de prendre des appels, il verbalise les contrevenants. Comprenez bien qu'il n'a pas envie de se prendre la pression de parents ou des arguments qui ne changeraient pas sa décision. Surtout que votre fils est presque adulte, ce n'est pas un ado de 11/12 ans

Concernant les montants des amendes, ils sont indiqués dans le règlement des transports affichés dans les gare, bus, etc que votre fils et tout usagé accepte lorsqu'il utilise ce transport
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