Bracelet
Gayomi Messages postés 19446 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 21 juin 2023 à 09:45
Bonjour,
Je suis enceinte de quelques moi et la date d’accouchement et prévu pour février mon conjoint vien d’être condamné à 16 mois ferme avec aménagement de peine et va avoir le bracelet ma question et à qui fait t’il s’adresser pour qu’il soit présent à l’accouchement sachant que sa peut arriver à n’importe quelle moment en fin de grossesse et aura t’il droit de rester à la maternité pour qu’il puisse être présent pour l’es bain ect… merci
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3 réponses
20 juin 2023 à 22:18
Bonsoir,
Voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2007
(4ième)
Cdt
20 juin 2023 à 22:21
Bonjour,
C'est au juge d'en décider. Il faut lui demander les conditions de sa mise sous bracelet
21 juin 2023 à 09:45
L'avocat devrait pouvoir vous renseigner.