Bracelet

Ninon7000 - 20 juin 2023 à 21:42
Gayomi Messages postés 19446 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 21 juin 2023 à 09:45

Bonjour,

Je suis enceinte de quelques moi et la date d’accouchement et prévu pour février mon conjoint vien d’être condamné à 16 mois ferme avec aménagement de peine et va avoir le bracelet ma question et à qui fait t’il s’adresser pour qu’il soit présent à l’accouchement sachant que sa peut arriver à n’importe quelle moment en fin de grossesse et aura t’il droit de rester à la maternité pour qu’il puisse être présent pour l’es bain ect… merci 

3 réponses

nenuphar. Messages postés 6055 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 2 355
20 juin 2023 à 22:18
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AN.Banker Messages postés 10526 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 9 154
20 juin 2023 à 22:21

Bonjour,


C'est au juge d'en décider. Il faut lui demander les conditions de sa mise sous bracelet


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Gayomi Messages postés 19446 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 10 488
21 juin 2023 à 09:45

L'avocat devrait pouvoir vous renseigner. 

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