Bracelet

Ninon7000 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis enceinte de quelques moi et la date d’accouchement et prévu pour février mon conjoint vien d’être condamné à 16 mois ferme avec aménagement de peine et va avoir le bracelet ma question et à qui fait t’il s’adresser pour qu’il soit présent à l’accouchement sachant que sa peut arriver à n’importe quelle moment en fin de grossesse et aura t’il droit de rester à la maternité pour qu’il puisse être présent pour l’es bain ect… merci 

3 réponses

nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 493
 
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AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 404
 

Bonjour,


C'est au juge d'en décider. Il faut lui demander les conditions de sa mise sous bracelet


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 

L'avocat devrait pouvoir vous renseigner. 

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