Sujet Précédent Sujet Suivant

Aucune évolution de jugement depuis 5 ans

Alba -
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 juin 2023 à 15:50

Bonjour,

Comment peut on changer de juge a l'enfance

A voir également:

Aucune évolution de jugement depuis 5 ans
Evolution taux immobilier - Guide
Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
Evolution icc - Accueil - Location
5*8 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
But garantie 5 ans - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 693

Bonjour

Pourquoi voudriez-vous qu'il y ait une évolution ? Un jugement est fait pour être appliqué.